présentée par Mlle Joëlle X..., demeurant à Herpont, Courtibols (51460) ; Mlle Joëlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

Jacques C..., demeurant ..., à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 2°) M. Emile B..., demeurant ..., à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 3°) M.

B C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 novembre 2018 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montreuil : Seine-Saint-Denis () ". 3.

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montreuil : Seine-Saint-Denis ; () ". 3.

Delano Y... de Araujo, demeurant précédemment Au Bourg, 01480 Savigneux, et actuellement Au Moyne, 01140 Saint-Etienne-sur-Chalaronne, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1999 par la cour

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1993 par le tribunal de grande instance de Chalons-sur-Marne

Commerce et des Sociétés de Marseille n°342 291 226 (Maître Christine BERNARDOT, de la SCP BOLLET & ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille) C / La société HK CONCEPT [Adresse 2] 01400 Châtillon-sur-Chalaronne

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2200054 du 31 janvier 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement des dispositions de l'article

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montreuil : Seine-Saint-Denis () ". 3.

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montreuil : Seine-Saint-Denis () ". 3.

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montreuil : () Seine-Saint-Denis () ". 3.

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les observations de Me Vincent, avocat de M. Messaoud X..., - les conclusions de M.

Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

ARRÊT N° du : 8 octobre 2025 CDDS Compagnie Européenne de Garanties et Cautions C/ Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2025 à : - la AARPI Denis

Denis d'accepter les instructions données en matière de signatures de compromis de vente et de critères d'implantation des magasins ainsi que la mise en cause par ce dernier de la gestion de la société

provenant de la vente de l'immeuble après déduction d'une créance de la Société générale d'un montant de 2 995,88 euros, et, statuant à nouveau, ordonner la distribution de ces deniers à hauteur de 8

CHAMPAGNE BERNARD BREUZON Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN la