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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2301203_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La demande d'extension a été communiquée à Mme D, à la société Ginger Deleo, à la société Apave Nord Ouest, à la société Serba, à la société ATAE, et à la société SDIGC qui n'ont pas présenté de mémoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301204_20230228
28 février 2023
28 février 2023
D, - la société Ginger Deleo, - la société Apave Nord-Ouest, - la société Serba, - la société ATAE, - la société SDIGC.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301205_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La demande d'extension a été communiquée à Mme A, à la société Ginger Deleo, à la société Apave Nord Ouest, à la société Serba, à la société ATAE, et à la société SDIGC qui n'ont pas présenté de mémoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301206_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La demande d'extension a été communiquée à Mme A, à la société Ginger Deleo, à la société Apave Nord Ouest, à la société Serba, à la société ATAE, et à la société SDIGC qui n'ont pas présenté de mémoire
Source officielle4eme Chambre Section 1
64437d5a823e6dd0f8bf821b
21 avril 2023
21 avril 2023
DELVER, greffière de chambre Vu le jugement rendu le 17/2/2022 par le Conseil de prud'hommes de CASTRES ; Vu l'appel interjeté le 3/3/2022 par M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
671b35b82edfb0b58c05f0e4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
DELVER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par C.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201812
28 novembre 2013
28 novembre 2013
montant de la demande excède la valeur de 4 000 euros le jugement est susceptible d'appel ; Attendu que le tribunal des affaires de affaires de sécurité sociales de Paris a été saisi par la société Delco
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100719_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
de la canalisation et la nécessité de mettre ce dévoiement à la charge du pétitionnaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86320
26 février 2002
26 février 2002
CI Chantal Y..., DEVOS-BOT LJ Z... A...
Source officielle4eme Chambre Section 1
64a9002a03029105dbedc43a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
DELVER, greffière de chambre. Vu le jugement rendu le 1er/2/2022 par le tribunal judiciaire de Toulouse ; Vu l'appel interjeté par M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
67947fc38ab253a8400fb153
24 janvier 2025
24 janvier 2025
DELVER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C.GILLOIS-GHERA, présidente, et par C.
Source officielleChambre Sociale
62760cbb593736057d78aa72
5 mai 2022
5 mai 2022
VC/LD ARRET N° 284 N° RG 21/00285 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFVI [T] C/ SCP PIMOUGUET-LEURET- DEVOS-BOT Liquidateur judiciaire de la S.A.R.L
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403644_20250204
4 février 2025
4 février 2025
de la conduite d'eau potable ; - le cabinet Merlin était maître d'œuvre du chantier de dévoiement d'eau potable intervenu en 2021 ; la société Suez a réalisé les travaux et l'entreprise Stracchi et
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100362
9 octobre 2024
9 octobre 2024
. / Amministrazione del Tesoro dello Stato, ECLI:EU:C:1983:217), dont il a déduit que, de manière générale, le bénéficiaire d'une stipulation pour autrui pouvait se prévaloir de la clause attributive de
Source officielleciv1
613723dfcd5801467740f442
11 mars 2003
11 mars 2003
Y... a appelé en garantie son fournisseur, la société Delior ; Sur le premier moyen, pris en ses six branches : Attendu que M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LOXP SCP LGAc/SA CNP ASSURANCES
63b7cc986b63637c907b790e
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par ordonnance du 6 octobre 2015, le juge des référés, saisi par la SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot, ès qualité de mandataire liquidateur de M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1981:222
8 octobre 1981
8 octobre 1981
. # Amministrazione delle finanze dello Stato gegen Srl Meridionale Industria Salumi und andere ; Ditta Italo Orlandi & Figlio und Ditta Vincenzo Divella gegen Amministrazione delle finanze dello Stato
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1981:270
12 novembre 1981
12 novembre 1981
#Amministrazione delle finanze dello Stato mod Srl Meridionale Industria Salumi m.fl. ; Ditta Italo Orlandi & Figlio og Ditta Vincenzo Divella mod Amministrazione delle finanze dello Stato.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90214
9 février 2023
9 février 2023
[V] [Y], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [Y], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, la société Pimouguet Leuret Devos Bot, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403630_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
L'association Delos APEI 78 a saisi, le 14 mars 2023, l'inspecteur du travail d'une demande de licenciement de l'intéressée.
Source officiellePage 6 sur 147