mentionner la durée de prolongation, la chambre d'accusation constate que " dans son ordonnance manifestement incomplète par suite d'un défaut purement matériel le juge d'instruction a fait référence détaillée

en ses demandes de réparation des désordres, alors, selon le moyen, qu'en décidant que l'autorisation à agir du syndic résultait valablement de procès-verbaux d'assemblée générale n'indiquant pas le détail

Le Syndicat national de commerce de détail et de la distribution CFE-CGC est intervenu volontairement à l'instance.

L7322-2 du même code ; 2°/ que les gérants non-salariés des succursales de commerce de détail alimentaire ne peuvent solliciter le paiement de rappels de salaire au regard d'un temps de travail effectif

Sainte-Marie dont elle était associée et gérante ; que l'exploitation de ce fonds a fait l'objet de différentes conventions conclues avec la société Shell, sous la forme d'un contrat de revente au détail

la société mais était agent commercial et que les commissions ne lui ont pas été payées parce qu'il devait fournir les documents relatifs à son inscription en tant qu'agent commercial et donner le détail

de l'expropriation du département du Puy-de-Dôme, 14 décembre 1998) d'avoir été rendue alors, selon le moyen, "1 / que le dossier d'enquête parcellaire déposé en mairie était incomplet, les plans de détail

intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Scaglia fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le pourvoi, que l'activité de la SEITA au stade de la vente au détail

de tenir compte de la période de suspension de son contrat de travail et que c'est à bon droit, que l'arrêt du 13 février 1985 relevait cette omission ; que cet arrêt ne comportait pas toutefois le détail

de la dépense engagée ou des causes de son engagement, les procès-verbaux d'assemblée générale approuvant les budgets provisionnels et les comptes annuels, ainsi que les convocations accompagnées du détail

l'arrêt de confirmer l'ordonnance de référé rendue le 17 septembre 2020 par le président du tribunal de commerce de Marseille en ce qu'il l'a condamnée à communiquer à l'expert, sous astreinte, le détail

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

La convention collective applicable est la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

du fond ont violé les textes sus-visés ; "alors que, deuxièmement, loin de porter atteinte aux droits du prévenu, le renvoi au procès-verbal permet à ce dernier de connaître de façon précise et détaillée

du fond ont violé les textes susvisés ; "alors que, deuxièmement, loin de porter atteinte aux droits du prévenu, le renvoi au procès-verbal permet à ce dernier de connaître de façon précise et détaillée

du fond ont violé les textes susvisés ; " alors que, deuxièmement, loin de porter atteinte aux droits du prévenu, le renvoi au procès-verbal permet à ce dernier de connaître de façon précise et détaillée

Code du travail; que par l'arrêt du 7 février, la cour d'appel a dit que Mme Y... était fondée à revendiquer le bénéfice de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail

la convention collective de la charcuterie précise qu'est réputé charcutier celui qui pratique toutes opérations culinaires ou de "conservation" en vue de livrer à la consommation "principalement au détail