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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6309b3e1a521cdc5630b7a1d
26 août 2022
26 août 2022
Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus ; En foi de quoi, la minute du présent arrêt a été signée par Mme VIOCHE, présidente de chambre, et Mme DELPLACE, greffière à laquelle la
Source officielleChambre Sociale
65336ae2bb40ec8318f31c66
20 octobre 2023
20 octobre 2023
la déclaration d'appel n'aurait pas été sollicitée par l'intimé.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
678955f6428384b762e62102
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/02412 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ECK Minute : 25/00031 Société CDC HABITAT SOCIAL, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA
Source officiellesoc
61372283cd580146773fde9b
17 octobre 1995
17 octobre 1995
X... avait été formellement mis en cause par un certain Delval, dont les déclarations étaient aussi crédibles que les siennes pour justifier du licenciement par la société Saten, sans entacher sa décision
Source officiellesoc
6137234dcd58014677408092
5 novembre 1999
5 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta informatique, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officiellecr
61372650cd58014677424970
13 novembre 2003
13 novembre 2003
témoignages émanant de personnes étrangères à la famille Y... ; que, si l'existence d'un contentieux financier opposant le prévenu aux époux Y... est établie, ce litige ne saurait expliquer les déclarations
Source officielleChambre Sociale
69a2affdcdc6046d4704d75a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DELPLACE C. VIOCHE COPIE OFFICIEUSE AUX AVOCATS LE 3.7.25
Source officielleChambre Sociale
66bc487da5822c82a7cbdfb3
17 juillet 2024
17 juillet 2024
DELPLACE C. VIOCHE COPIE OFFICIEUSE au défenseur syndical le 17.7.24
Source officielleChambre Sociale
681aef99e9f4c823e75d8ebc
25 avril 2025
25 avril 2025
DELPLACE C. VIOCHE COPIE OFFICIEUSE AUX AVOCATS LE 25/4/25
Source officielleChambre Sociale
679482fdc6ca88188aff6a36
24 janvier 2025
24 janvier 2025
DELPLACE C. VIOCHE COPIE OFFICIEUSE AUX AVOCATS le 24/1/25
Source officielleChambre Sociale
679482fdc6ca88188aff6a38
24 janvier 2025
24 janvier 2025
DELPLACE C. VIOCHE COPIE OFFICIEUSE AUX AVOCATS le 24/1/25
Source officielleChambre Sociale
660f94eba40f8b0008cb72c9
3 avril 2024
3 avril 2024
DELPLACE C. VIOCHE Copie à l'avocate de l'appelant par RPVA et par LS à l'intimé.
Source officielleChambre civile 1-2
667519792a983144d72f444f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Aude-françoise LAPALU de la SCP CHRISTOPHE DELPLA
Source officiellecr
61372546cd5801467741c648
20 août 1992
20 août 1992
déposé par son conseil, la chambre d'accusation a encore violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué d qu'après avoir mentionné que, pour l'audience du 1er avril 1992, Me Delpla
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304969_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
B A, représentés par Me Delpla, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 septembre 2022 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris a annulé l'enregistrement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01119
23 mai 2018
23 mai 2018
quelques jours avant l'accident ; que ce fait est constant et n'est contesté par personne ; que la cause indirecte de l'accident réside donc dans le déplacement de cette zone, déplacement effectué, si
Source officielleChambre Sociale
66c9777d3146d66d29a522d6
19 août 2024
19 août 2024
DELPLACE E. CHENU Copie officieuse aux avocats le 19.8.24
Source officiellecr
61372624cd58014677423414
23 octobre 2002
23 octobre 2002
Martine A..., 26 novembre 1996 au "Vin sur vin", 4 mars et 12 mai 1997 au magasin "Bour Moto" à Neuilly-sur-Marne, auxquelles participent Didier B... et Dorien Y..., Rabah Z..., Ahmed Z..., des déplacements
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01116
7 septembre 2021
7 septembre 2021
arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation du débat contradictoire et de l'ordonnance de placement en détention provisoire alors : « 1°/ qu'à la suite de la déclaration
Source officielleChambre Sociale
634a4f3cacdcd6adff75a970
14 octobre 2022
14 octobre 2022
la déclaration d'appel n'aurait pas été sollicitée par l'intimé, de sorte que la cour n'est saisie d'aucune demande.
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