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107 résultats pour « Delphine MARCHAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

6260f8f16d9e13277d6e3837

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me [D] [W] - Mandataire liquidateur de la SARL NUTRITHERA 59 avenue Maréchal

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

697bd1aacdc6046d472c0f28

T. Judiciaire

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

Marchal, Delphine, Marchal

SIREN 917611865Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

16/04/2026

Voir →

Créations

MARCHAL, Delphine, FARDOUX

SIREN 940482490Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

28/02/2025

Voir →

Créations

Dm auto lux, Marchal, Delphine

SIREN 917611865Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

27/07/2022

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELE D'INFIRMIERS CHRISTIAN COLOMBERO MARTINE CAULAY DELPHINE COLOMBERO XARDEL FREDERIC SOPHIE RICHARD CATHERINE MARCHAL, INFIRMIERS DIPLOMES D'ETAT

SIREN 340534593GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

09/01/2015

Voir →

9 janvier 2026

9 janvier 2026

06800 CAGNES SUR MER représentée par Me Claire DELMASSE-SIMONI de la SELARL DSP AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame Delphine

Source officielle
CA

3ème chambre famille

69e07770cdc6046d4769aafb

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

chambre famille ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre, Mme Isabelle ROBIN, Conseillère, Mme Delphine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100614

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

GGGGGG..., domiciliée [...] , 70°/ Mme Danielle RRR..., [...], 71°/ Mme Delphine SSS... P.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00314

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

Jérôme A..., Mme Delphine B..., M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

642d147ccb8fa004f57da1ab

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Delphine ANDRE de la SELARL SELARL LEGER ANDRE, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Pierre MARAVAL, avocat plaidant inscrit au barreau

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69d95d01cdc6046d47cf8e6a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A ce stade les époux [W] avaient réglé 90 % du marché.

Source officielle