.. et, en conséquence, a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la société AIR FRANCE venant aux droits de la Compagnie AIR INTER ; "aux motifs que Marcel X... ne conteste pas que MONDIA

Monique, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 18 janvier 1996, qui, pour construction sans permis, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la remise

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 14 avril 2005) qu'en exécution d'un bon de commande du 14 février 2002, la société Fontex a fourni à la société Maisons Monaco

2020, soit après le 23 juin 2020, ne bénéficiait pas de la prorogation de deux mois du délai d'appel prévue par l'ordonnance, de sorte que l'appel interjeté par l'URSSAF au-delà du délai légal de droit

X... a adressé une déclaration au préfet, et qu'en ce qui concerne MM. A... et B..., M.

précitées de Monique Y..., corroborées par l'envoi, le jour même de l'avis de vérification de comptabilité de la société EGCR, d'un avis de vérification aux époux X..., portant examen contradictoire de

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 avril 2023), par déclaration du 15 avril 2019, M.

X..., moniteur de tennis diplômé, exercerait sa profession sur les courts du Mémorial tennis club (MTC) de Saint-Lô, qui lui étaient loués pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 1989 moyennant

sont compatibles avec l'examen médical pratiqué sur la fillette, révélant que l'hymen était encore intact ; "- que ses déclarations sont confortées par les camarades à qui elle s'était confiée, avant

X..., épouse A... a prétendu avoir été victime du vol de 6 000 francs contenus dans huit enveloppes placées dans le tiroir de l'armoire de sa chambre ; que les soupçons de Mme A... se portaient sur Monique

, ignoré l'ensemble de ses conclusions, des pièces produites, des témoignages jamais contestés en la forme par les défendeurs, que le jugement n'est pas motivé sur les moyens opposés, telles les déclarations

d'appel prévue par l'article 503 du code de procédure pénale, ce courrier produit les mêmes effets qu'une déclaration d'appel lorsque l'appelant détenu n'a pas été conduit au greffe dans un délai lui

fiscale visées par l'article L. 324-10-2 du Code du travail peuvent s'effectuer après un certain délai, variable selon les déclarations, à compter du fait générateur que constitue le jour de l'embauche

Christophe X..., demeurant tous deux ..., agissant ès qualités d'héritiers de leur mère Monique Z... divorcée X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles

Monique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2000, qui, pour travail clandestin et exercice illégal d'une activité d'agent immobilier

en demeure de le faire les 15 septembre 1993 et 30 mars 1993 ; qu'ils ont certes déposé, le 11 mai 1994, des déclarations d'ensemble pour ces trois années, mais qui comportent la mention "néant" ; que

des mis en examen ne sont pas conformes et que ceux-ci ne semblent pas libres de leurs déclarations ; que Michel X... a été condamné à 10 ans d'emprisonnement pour infraction à la législation sur les

de paiement, la banque Tejarat était en droit de demander et d'obtenir paiement dans la monnaie du lieu où l'appel de la contre -garantie avait été fait et où le paiement devait intervenir, la France,