, puis assigné les preneurs en fixation du nouveau prix du bail ; que reconventionnellement, ceux-ci ont demandé la réduction du loyer pour troubles de jouissance et le remboursement des frais de dégorgement

, puis assigné les preneurs en fixation du nouveau prix du bail ; que reconventionnellement, ceux-ci ont demandé la réduction du loyer pour troubles de jouissance et le remboursement des frais de dégorgement

plissements et déchirures du papier peint... sont la conséquence de l'affaissement des murs dû au tassement du sol, d'assise des fondations ; les cloisons bloquées par le dallage n'ont pas suivi cette déformation

résultant de telles imputations sous prétexte que la personne ainsi visée avait, antérieurement à l'article incriminé, prôné l'épanouissement sexuel des adolescents, les juges du fond qui ont au surplus déformé

la garantie décennale, elle aurait directement méconnu les mêmes articles 1792 et 2270 du Code civil ; que, dès lors, en effet, que les panneaux de bois dont les loggias étaient équipées, étaient déformés

X... qu'il a déformée, le tribunal n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; en outre, que dans ses écritures déposées à l'audience du 18 mai 1993, la

constituée en copropriété ; qu'un technicien, désigné par le syndicat des copropriétaires de cette résidence (le syndicat) pour rechercher les causes de fissures apparues en façade, a estimé que la déformation

pré-chauffage du chantier pour assurer la bonne marche des travaux et la conservation des ouvrages ; qu'ayant constaté, le 17 décembre 1987, que l'humidité avait détérioré les tissus posés par ses soins et déformé

commercial" causé par le cintrage des portes; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que les portes ne font l'objet de critiques que pour la non-conformité que constituerait leur déformation

Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1986 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre-1ère section), au profit : 1°/ de la Société nouvelle des Etablissements JULES VERGER ET DELPORTE

petite fille et la culpabilisait en évoquant la réaction de son père s'il était informé de ses agissements, lui introduisait les doigts dans l'anus et dans le vagin, en faisant attention de ne pas la déflorer

"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de mise en détention ; "aux motifs qu'il est essentiellement reproché à Lucien Y..., président du conseil d'administration de la société Lucien Delorme

[U], a été rendu par la chambre de l'instruction composée de Mme Perrin, présidente, Mme Chiusa et Mme Delorme, conseillers, sans qu'il ressorte de ses mentions que les débats auraient été entièrement

le container, trop rempli, n'était pas fermé et le couvercle rabattu ; que ce récipient était d'une part inadéquat, non muni de poignées, normalement prévues sur le modèle d'origine, le couvercle déformé

d'ailleurs, en conclusions, qu'il y a une différence considérable entre vendre une fonte récente, légalement réalisée d'après un original, et un surmoulage éclatant de médiocrité ou un objet tellement déformé

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 2003) que le groupement d'entreprises constitué par la société nouvelle des Etablissements Jules Verger et Delporte

A B , représenté par Me Desfarges , demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2022 du département des Bouches-du-Rhône prise à son encontre ; 2°) d'enjoindre le département des Bouches-du-Rhône

Delforge, C et Emaille au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.