TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 28 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, M. A B , représenté par Me Desfarges , demande au Tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2022 du département des Bouches-du-Rhône prise à son encontre ; 
 2°) d'enjoindre le département des Bouches-du-Rhône à réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir et d'assortir cette injonction d'une astreinte de cinquante euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône la somme de 2000€ à payer à Maître Defarges au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L.761-1 du Code de justice administrative, sous réserve d'une renonciation au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2023, le département des Bouches-du-Rhône conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et au rejet du surplus de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 24 février 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 8 juin 2022. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'action sociale et des familles ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Par un acte, enregistré le 24 février 2023, M. A B déclare se désister de sa demande. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département des Bouches-du-Rhône. 
 Fait à Marseille, le 28 juin 2023.  
 La présidente de la 6ème chambre, 
 Signé 
 G. Markarian 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière,