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170 résultats pour « Defradras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 3

686579bd72b7e1b6bf1d7ba7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Cependant le maintien d’une situation de souffrance au travail, dégradera de nouveau son état de santé, en particulier sur plan anxieux, amenant un switch de traitement prozac par deroxat, tandis que son

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2101079_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

places la capacité de l'installation classée et permettant l'accueil simultané de 1 668 porcs, aura pour effet de majorer les désagréments actuels, portera atteinte à l'harmonie architecturale et dégradera

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02971_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la société carrières et matériaux du Grand Ouest, représentée par Me Defradas, conclut, 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300859

Cassation

22 juin 2010

22 juin 2010

traitement approprié du support) et secondairement des importantes variations de l'épaisseur de l'enduit ; l'expert estime qu'en raison de cette absence de préparation correcte du support l'enduit se dégradera

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00331_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - les observations de Me Barbier-Renard, représentant la commune d'Aumetz et autres, - et les observations de Me Defradas

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0922DEC005895912

Admin. suprême

22 septembre 2020

22 septembre 2020

    Le même jour, son état de santé se dégrada encore. Il décéda aux alentours de 14   heures à l’hôpital de Haydarpaşa, où il avait été emmené en urgence. 36.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506719_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

D... soutient qu’il ne pourra plus bénéficier d’une prise en charge médicale au Bénin et que son état de santé se dégradera en conséquence.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105830_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

E soutient qu'un retour en Algérie dégradera son état de santé et qu'il sera ainsi exposé à des traitements inhumains ou dégradants, il ne ressort pas des pièces du dossier que le traitement de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000678_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 juin 2020 et 27 janvier 2022, la société par actions simplifiée Digéo, représentée par Me Defradas, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1216JUD002557905

Admin. suprême

16 décembre 2010

16 décembre 2010

  En particulier, par ses lois il protégera de son mieux contre les attaques injustes la vie, la personne, l’honneur et les droits de propriété de tout citoyen et, en cas d’injustice, il les défendra

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00525

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Le bénéficiaire devra s'assurer que la société du Groupe E... concernée se défendra ou formera appel/recours contre toute demande d'un tiers et pourra seul négocier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305638_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 novembre 2023, le 15 décembre 2023 et le 23 janvier 2024, la société par actions simplifiée Biever, représentée par Me Defradas, conclut, à titre principal

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-114190

Admin. suprême

4 octobre 2012

4 octobre 2012

    Le 3 juin 2002, l’état de santé de N.B. se dégrada visiblement et ses codétenus appelèrent le médecin.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0423DEC003768197

Admin. suprême

23 avril 1998

23 avril 1998

       Courant 1995, l'état de santé du requérant se dégrada.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e85b13cdc6046d4719226c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

par Me Emilie TADEO-ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C752 Assistées de Me Eric WEIL de l'ASSOCIATION WEIL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R002, substitué par Me Aurélien DEFRAIRE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66878d1705d6f7f678d494c2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

IWS REMEDIATION FRANCE RCS 379 578 883 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Représentant : Me Frédéric DEFRADAS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0123DEC004666999

Admin. suprême

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Le Parti socialiste défendra l’union des deux peuples au sein d’une fédération et [l’exercice] en commun du pouvoir (...). Le Parti socialiste est l’ultime pont entre les peuples kurde et turc (...).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100685

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

d'intérêt à agir ; qu'elle souligne que la clause dont elle entend se prévaloir ne contient aucun mandat ; que la SCI Daniel s'est engagée à assurer seule l'ensemble de ses droits, ce qui signifie qu'elle défendra

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00153

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

octobre 2005, alors qu'un plan social avait été mis en place par la société [1], elle a été mise sur la liste des volontaires au licenciement avec menaces de mutation en cas de refus ; qu'elle se défendra

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0310DEC005602400

Admin. suprême

10 mars 2005

10 mars 2005

Assez rapidement, le climat chez les familiers se dégrada.

Source officielle