francs d'achats spécifiques avaient été investis pour cette opération ; que le Bon Marché a produit comme justificatifs des prix de référence, d'une part, des documents intitulés " justificatifs de démarque

ressources humaines par lettre du 28 février 2005, à déposer plainte et à être placée en arrêt maladie le 2 mars suivant ; qu'ayant contribué, avec l'aide d'un collègue et l'aval de la direction, à démasquer

sienne et avaient bénéficié d'augmentations régulières alors que son salaire n'avait connu aucune évolution, refus dont il soutenait qu'il confortait l'existence d'une discrimination syndicale en sa défaveur

être intégrale ; que la cour d'appel ne pouvait écarter l'indemnisation sollicitée en réparation de la perte de retraite du demandeur, tout en constatant la diminution de sa solde en raison de son débarquement

raison de la mauvaise foi de la Caisse résultant de ce qu'à l'époque où elle a exigé le paiement des cotisations, elle connaissait la contestation juridique, qui a été par la suite tranchée en sa défaveur

sociale ; 2°/ que, en statuant comme ils l'ont fait, aux motifs inopérants que l'ajout de la date n'est pas le fait de l'auxiliaire médicale et qu'il ne saurait lui être reproché de ne pas avoir débusqué

à l'exercice du droit de retrait du salarié PNC a été dénoncée tant par les institutions représentatives du personnel que par l'inspection du travail ; qu'en se bornant à dire que l'expression ''débarquement

d'une usine en Guyane ; que, pour l'importation de Suède de l'une de ces machines, la société havraise s'est substitué la société Sea Land, en qualité de sous-commissionnaire de transport; que, débarqué

[F] d'avoir sous-évalué, en sa défaveur, deux immeubles dépendant de la communauté, attribués à M.

d'Anvers (Belgique) où les deux cargaisons ont été réceptionnées par la société De Keyser expéditions (société De Keyser) ; que celle-ci a chargé la société Seaport terminals (société Seaport) de débarquer

X..., embarqué le 27 avril 1970 par le Port autonome de Bordeaux, a été accidenté du travail le 20 avril 1982, et, en dernier lieu, débarqué le 29 mai 1983 pour des troubles et blessures en résultant ;

Après leur débarquement, ceux-ci ont été placés dans une zone d'attente temporaire pour une durée de quatre jours. 2.

. ; la cour d'appel réprimait en 2001 un trafic international de 22 kg de cannabis trouvés dans le véhicule de Saïd X... au débarquement de Sète en provenance du Maroc ; ainsi la proportionnalité entre

considérées comme ayant été réservées uniquement à une catégorie de clientèle, dès lors qu'il n'est pas allégué que seule celle-ci pouvait avoir accès au magasin ; qu'il est ainsi démontré que les produits démarqués

que pour être qualifiée d'organisme assimilé, il devait être établi que la CPAM avait versé un revenu de remplacement pour perte d'emploi ; que la cour d'appel, en choisissant l'interprétation en défaveur

licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que, d'une part, est abusive la rupture du contrat d'engagement maritime à durée indéterminée du marin stabilisé résultant de son débarquement

navigation de plaisance sur des bateaux, engins nautiques à voile ou à moteur, à l'exception des planches à voile, kyte surf, y compris les dommages survenus pendant les opérations d'embarquement et de débarquement

l'Etat; que le préjudice patrimonial de Christiane X..., épouse Z..., s'élève à la somme de 741 126,85 francs + 34 265,89 francs - 49035,33 francs = 726 357,41 francs (la pension ayant déjà été défalquée