les six mois précédant l'attribution du bon à une augmentation de capital par émission de titres conférant des droits équivalents à ceux résultant de l'exercice du bon, au prix d'émission des titres concernés alors fixé, diminué le cas échéant d'une décote

LEGIARTI000024751079

—

Cette technique donne naissance à une prime lorsque le prix d'émission du titre est supérieur à sa valeur nominale et à une décote dans le cas contraire.

LEGIARTI000024750724

—

Cette technique donne naissance à une prime lorsque le prix d'émission du titre est supérieur à sa valeur nominale et à une décote dans le cas contraire.

Article 16

—

Le nombre de trimestres pris en compte pour ce calcul est égal : 1° Soit au nombre de trimestres correspondant à la durée qui sépare l'âge auquel la pension est liquidée de l'âge d'annulation de la décote prévu à l'article 16-1 ; 2° Soit au nombre de

Article L114-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 32

Code de la sécurité sociale

-Les recommandations mentionnées au II portent notamment sur : 1° L'évolution de la durée d'assurance requise pour le bénéfice d'une pension sans décote, au regard notamment de l'évolution de l'espérance de vie, de l'espérance de vie à soixante ans en

Article 20

—

Article L4139-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 29

Code de la défense

Dans ce cas, l'âge d'annulation de la décote retenu pour l'application du 1° du I de l'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite correspond au terme de la durée ainsi déterminée.

Article 14

—

mentionné au 1° du I de l'article 1er dans la limite de cinq semestres ; d) Le supplément de rémunération de 2,5 % attribué aux agents dont le droit à pension est ouvert à l'âge mentionné au 1° du I de l'article 1er, soit à cet âge s'ils n'ont pas de décote

Article L14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 47

Code des pensions civiles et militaires de retraite

LEGIARTI000024744653

—

En effet, certaines charges comme les dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations ou les décotes sur emprunts n'ont pas d'impact budgétaire.

LEGIARTI000024751070

—

En effet, certaines charges comme les dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations ou les décotes sur emprunts n'ont pas d'impact budgétaire.

Article L162-16-5-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 32

Code de la sécurité sociale

Dans ce cas, le montant de la remise est égal au montant qui aurait été dû en application dudit premier alinéa, auquel une décote, dans la limite de 3 %, peut être appliquée.

LEGIARTI000024751069

—

Totaux Tableau des variations du poste Primes et Décotes Montant à l'ouverture Augmentations Diminutions Montant à la clôture de l'exercice Primes Décotes Total Tableau des échéances Postes Montants Degré

LEGIARTI000024744065

—

LEGIARTI000024750703

—

Les ressources et les charges de trésorerie afférentes à ces opérations incluent les primes et décotes à l'émission". Seules les opérations visées aux 1°, 2° et 3° de l'article 25 sont couvertes par la présente norme.

LEGIARTI000024751078

—

LEGIARTI000047771813

—

militaire 3.1.13 Notification de décisions relatives à la réintégration 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 3.1.14 Documents relatifs au maintien en service des officiers sous contrat au titre de la décote

Article Annexe I (suite)

—

Exclure l'étude de la franchise et de la décote. Tenir compte de la récupération de la TVA sur les opérations annulées ou impayées. Exclure le paiement par obligations cautionnées. Déclarations trimestrielles, mensuelles ou annuelles de TVA.

Article Annexe 3

—

Article 9-1 (Abrogé) Article 10 Décote et surcote I.

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