l'infraction et de la personnalité de son auteur ; qu'en justifiant la peine prononcée par le "comportement dangereux" et la "personnalité" du prévenu, sans tenir compte du fait que le psychiatre expert décrit

ce chef ; Sur le second moyen : Attendu que la société SGT fait grief à l'arrêt du 20 décembre 1990 d'autoriser la SCI et ses locataires-attributaires à faire exécuter les travaux de réfection décrits

X..., alors que, selon le moyen, la nomenclature générale des actes professionnels, en prévoyant l'opération ainsi décrite : "Extraction chirurgicale d'une dent permanente incluse, traitement radiculaire

, selon le moyen, d'une part, que si l'employeur doit justifier de l'impossibilité de proposer au salarié un emploi approprié à ses capacités, celles-ci s'entendant de l'aptitude physique telle que décrite

Megnin fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son appel en garantie, au motif que la norme Afnor était inopposable à la société Soferba, alors, selon le pourvoi que, d'une part, une norme Afnor décrit

X... correspondaient à celles d'un maçon OP2 coefficient 112 telles que décrites à la convention collective du bâtiment ; qu'en s'en abstenant, le jugement attaqué n'a pas donné de base légale à sa décision

convention collective nationale des organismes de formation, de reproduire le contenu de ses articles et de dire que les pièces communiquées aux débats par la salariée ne se rattachaient pas à l'activité décrite

refuser d'ordonner la mainlevée de la mesure de soins de Mme [Y], le délégué du Premier Président a considéré qu'elle se trouvait ‘‘ dans l'impossibilité de consentir aux soins en raison des troubles décrits

mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué (Pau, 2 juin 1999) retient que la preuve d'un rapport causal entre le défaut de conseil de la part de l'avocat et le préjudice décrit

[N] dans les circonstances décrites dans l'attestation de sa fille et sollicitant le rejet de cette attestation ; qu'en décidant qu'il est établi par l'attestation de Mme [N], épouse

Déclaration d'intention des maîtres d'ouvrage : Les maîtres d'ouvrage déclarent leur intention de faire construire la maison décrite en annexe par Maison Optimum Cette déclaration d'intention ne peut en

tenant pour abusif le licenciement parpriorité du personnel qui avait refusé de travailler ledimanche sans rechercher si l'employeur n'était pas endroit, dans l'exercice de son pouvoir d'organisation dechoisir

prescrit des investigations totalement étrangères à l'instruction du délit de tentative d'extorsion de fonds et concernant le grand banditisme grenoblois ; "alors que l'ensemble des éléments de faits décrits

que l'homme du métier était naturellement amené à appliquer le moyen particulier divulgué par la revendication 1 du brevet n° 93 12400, objet du litige, à savoir doter le séparateur-décanteur décrit

n'exerçait plus et que sa boîte aurait été en réalité inactive, ce qui s'apparentait à un cas de force majeure ; que la société Ciseaux d'argent ne contestait pas la réalité des modalités techniques décrites

mis à la poursuite de Mme A..., l'a saisie par les bras et en a reçu un coup ; que X... n'avait nullement le droit de retenir Mme A... en exerçant sur elle les violences ayant occasionné les lésions décrites

devait, avant de quitter les lieux, de s'assurer de l'état réel de la victime ; qu'il ne pouvait ignorer qu'un choc avec un véhicule est susceptible d'occasionner des blessures ; que les blessures décrites

que à l'appui de sa plainte avec constitution de partie civile, le demandeur avait relevé des faits très précis; que la Cour qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu sans expliquer en quoi les faits décrits