valoir qu'ils n'étaient pas utilisateurs du service d'enlèvement des ordures ménagères, qu'ils utilisaient le tri sélectif aux points d'accès de la commune d'[Localité 7] et un composteur pour les déchets

sécurité qui aurait été violée et, d'autre part, dans l'affirmative par qui ; " aux motifs que, d'autre part, sur l'obligation de sécurité, il n'existe pas dans le Code de la construction pour les déchetteries

Le 8 février 2018, la communauté d'agglomération Lubéron-Monts de Vaucluse (LMV) a attribué à la société Silim environnement le marché de la collecte des déchets ménagers détenu par la société Sarom jusqu'au

du 19 juillet 1976 ; "aux motifs qu'il résulte clairement des déclarations de Michel Maurin, que la volonté du syndicat intercommunal de l'agglomération chambérienne (SIAC) était de stocker des déchets

1993); que, contrairement à l'argumentation du prévenu, il est manifeste qu'Alain Z... ne pouvait plus, postérieurement à l'arrêté du 21 juillet 1993 interdisant de manière immédiate tout dépôt de déchets

que ce matériel était destiné à l'incinération de déchets industriels assimilables aux déchets ménagers, précisions qui se conciliaient avec l'autorisation préfectorale qui lui avait été accordée ; que

profit de la parcelle cadastrée section AI n° [Cadastre 2], M. et Mme [P] ont assigné la SCI en reconnaissance de cette servitude conventionnelle et aux fins de la voir condamner à débarrasser les déchets

animaux ordinaires, auxquels avaient été mélangées des moelles épinières retirées de carcasses d'ovins âgés de plus de 12 mois classées comme déchets à haut risque devant faire l'objet d'une incinération

X... et de la société Déchets services, les conclusions de M.

[IT] [P] est le gérant des sociétés [P] [3] ([3]) et [2] ([2]), spécialisées dans le traitement des déchets. 3.

dans les eaux superficielles, le déversement de déchets dans les eaux souterraines ou superficielles, un dépôt illégal de déchets, le non-respect du plan de prévention des risques, l'exploitation d'une

pris de la violation des articles L. 122-12, alinéa 2 du Code du travail, 455 du nouveau Code de procédure civile, 1er et 2.3 de l'annexe n° V de la convention collective nationale des activités du déchet

Y... a reconnu que ces déchets provenaient de la démolition d'un hôpital et avaient été déversés avec son accord pour un total de 28 camions ; que l'ex-gérant de la société Satyn, M. C...

des administrateurs ; cette société a pour objet social : les transports routiers, transports publics de marchandises, location de véhicules, travaux publics et matériaux, transports de résidus et déchets

, spécialement sur l'envoi des sacs de déchets dangereux à l'extérieur, mais aussi sur le mélange indistinct de tous les déchets et leur enfouissement massif sur place ; que ces inexactitudes délibérées

(ne) pas déséquilibrer le camion" ; ""- la partie civile n'avait que très peu de temps pour réagir à une manoeuvre particulièrement perturbatrice au cours normal de la circulation puisque la "déchèterie

autorisée d'une installation classée pour la protection de l'environnement ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 286 de cette nomenclature ; "les stockages et activités de récupérations de déchets

des ménages et des déchets assimilés de l'agglomération de [Localité 14]. 11.