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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre B

6162e4ef7797cdb2f7583cc1

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

devis comparatifs, concernant le lot Menuiseries Extérieures et volets bois, émanant de SMF FRANCESCHINI, pour 215.619,60 euros, de DER PLAN / JONSEN pour 237.900 euros et de FENETRES D'AUTREFOIS/ DERREVEAUX

Source officielle

Page 6 sur 8

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TJ

Surendettement

678829fec21c0e53e790de6a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

née le 02 Septembre 1982 à LE HAVRE (SEINE-MARITIME) 4 all henri barbusse Esc 04 etage 02 appt 003 76700 GONFREVILLE L'ORCHER non comparante CREANCIERS : TRESORERIE SEINE MARITIME AMENDES 59 rue Desseaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69709efbcdc6046d4716ad70

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ASTEREN, prise en la personne de Me [I] [F], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS FIDUCEE PARTNERS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathilda DECREAU collaboratrice de Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61627774a2bc6369e8386d72

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

avocat au barreau de PARIS, toque : D1749 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 3] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda DECREAU

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e587d50e2901d10fa604e4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 08 Janvier 2026

6978baa0cdc6046d47ddac07

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu les avis donnés par le greffe : à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me [E] [F]au tiers à la demande de qui l’admission en soins psychiatriques a été décidéeau directeur

Source officielle
TJ

Surendettement

678829f8c21c0e53e790dd49

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEFENDEUR(S) : DEBITEUR : [C] [B] née le 25 Février 2002 à LILLEBONNE (SEINE-MARITIME) 1, rue Henri Fleury 76210 BOLBEC non comparante CREANCIERS : TRESORERIE SEINE MARITIME AMENDES 59 rue Desseaux

Source officielle
TJ

Surendettement

67ec4f46dd062d9f810e80e3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Borodine 69795 ST PRIEST CEDEX GMF ASSURANCES Service surendettement 70 rue de Montaran 45931 ORLEANS CEDEX 9 TRESORERIE SEINE MARITIME AMENDES 59 rue Desseaux 76037 ROUEN CEDEX SGC LE HAVRE EAU CANTINE

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a10ac25cdc6046d479bc819

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

personne DEFENDERESSES : SA ONEY BANK 40 avenue de Flandre 59170 CROIX non comparante SGC ROUEN 86 boulevard D’Orléans 76037 ROUEN CEDEX non comparante TRESORERIE SEINE-MARITIME AMENDES 59 rue DESSEAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63660b3abb0cef7f742792be

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : Société LODI [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathilda DECREAU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61609a4e54c6ec55cf710196

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

comparant ni représenté PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda DECREAU

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

644b6351c51457d0f882db4f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par ailleurs, et depuis la décision déféréeau regard de l'avis motivé du docteur [O] [V], en date du 24 avril 2023, il apparaît qu'il s'agit d'une patiente de 18 ans, suivie depuis son enfance pour des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc3eddcdc6046d473c3a58

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

exécutoire délivrée le 04/07/2025 à Me [E] [C] EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE: Madame [B] [I] et Monsieur [X] [M], alors en concubinage, ont fondé en 2010 la SARL FUN HIGHLAND, ayant une activité derestauration

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301532

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

l'ouvrage, 3 devis comparatifs, concernant le lot Menuiseries Extérieures et volets bois, émanant de SMF FRANCESCHINI, pour 215.619,60 ¿, de DER PLAN/JONSEN pour 237.900 ¿ et de FENETRES D'AUTREFOIS/DERREVEAUX

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007901857

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

enregistrés les 6 mai 1991 et 6 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LYONNAISE DES EAUX-DUMEZ dont le siège est ... (75360) ; la SOCIETE LYONNAISE DESEAUX-DUMEZ

Source officielle
TJ

Surendettement

678829f6c21c0e53e790dd1f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

REPUBLIQUE 76600 LE HAVRE comparante [W] [R] né le 07 Novembre 1967 à LE HAVRE (SEINE-MARITIME) 112 COUR DE LA REPUBLIQUE 76600 LE HAVRE comparant CREANCIERS : TRESORERIE SEINE MARITIME AMENDES 59 rue Desseaux

Source officielle
TJ

Surendettement

67882a00c21c0e53e790deaa

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

: DEBITEUR : [L] [Y] né le 03 Février 1985 à LE HAVRE (SEINE-MARITIME) 112 rue Anatole France 76400 FECAMP comparant DEFENDEUR(S) : CREANCIERS : TRESORERIE SEINE MARITIME AMENDES 59 rue Desseaux

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ccdbecdc6046d473c425e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du Havre (AJ totale en date du 26 mars 2026) CREANCIERS : ni comparants ni représentés à l'audience : SIP [T] 2, rue du couvent BP 189 76195 YVETOT CEDEX TRESORERIE SEINE MARITIME AMENDES 59 rue Desseaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61631c5248f63659ca90a5db

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

: K20 PARTIE INTERVENANTE DÉLÉGATION UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda DECREAU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0e69c25a97f0381f5637

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Sis [Adresse 2] valablement avisé - non comparant AGS CGEA IDF EST Sise [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda DECREAU

Source officielle