[W] et débouter le premier de ses demandes à l'égard du second au visa de conclusions déposées par M.

" et à négocier préalablement au dépôt d'un préavis de grève au niveau de l'entreprise ; qu'au cas présent, il était constant aux débats que la Fédération nationale n'est représentative ni au sein de la

pour le compte de son débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement rattachés à sa personne. 9.

de sa demande tendant au rejet des débats des conclusions de son adversaire, alors, selon le moyen, qu'en l'état de conclusions déposées peu de temps avant la clôture, le juge, qui doit s'assurer que

conclusions d'appel et douze jours seulement avant la clôture des débats ; qu'en se bornant à relever que les époux S... avaient déposé leurs dernières conclusions le 13 février 2015, soit un peu plus

perte de salaire imputable aux agissements de son employeur et, subsidiairement, d'un rappel de commissions pour la période de 1971 à 1976 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté

[U] [V] de sa demande de remboursement de la somme de 2 000 000 de francs, payée indûment, que les documents produits aux débats par M.

par M. et Mme [J], débiteurs, le tribunal judiciaire a violé les articles 1346-5 et 1348-1 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1346-5 du code civil : 5.

par la SCCV [Adresse 3], au motif que ces écritures et pièces avaient été déposées trois heures avant l'audience de plaidoiries, de sorte que la société Les Vergers s'était trouvée dans l'impossibilité

terminé sa déposition orale " ; Attendu que le procès-verbal des débats relate que le président a lu la déposition de Jean-Pierre Z... figurant à la cote D7 du dossier ; Attendu qu'en donnant lecture

les conclusions déposées par la partie civile, en début d'audience et condamné Benoît Y... à des dommages-intérêts au profit de X... ; " aux motifs que " les conditions dans lesquelles le conseil de

Il en résulte que, l'obligation de restitution du dépôt de garantie pesant sur le propriétaire des terrains loués à M.

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il n'avait pas été un salarié de la société DMV Armatures et de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en présence d'un contrat

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 juin 1999, qui, après relaxe de Marc A... et Michèle Z... des chefs d'escroquerie, faux et usage et complicité, les a déboutés

moins d'une semaine avant l'audience, pour débouter Mme [W] de sa demande de mainlevée du placement de sa fille [M], sans vérifier si cette dernière avait été informée du dépôt de ce rapport et en mesure

[T], de la SCP Alain Bénabent, avocat des société Cardoit menuiseries et agencements - CMA et [N] [M] - [O] [V] ès qualités, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2024 où étaient présents

X... fait grief à l'arrêt d'avoir écarté des débats ses conclusions et pièces déposées le jour de l'ordonnance de clôture alors, selon le moyen, que le juge ne peut écarter des débats des conclusions déposées

X... et Mme De Y..., celle-ci a interjeté appel ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme De Y... fait grief à l'arrêt d'avoir écarté des débats cent quarante et unepièces communiquées par elle le