Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné à la société de communiquer dans un délai de 15 jours suivant la notification de l'ordonnance un extrait unique

Il sera donc débouté de sa demande tendant à obtenir un salaire égal au sien.

[U] est fondé sur une cause réelle et sérieuse - débouté M.

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de ce chef.

professionnelle en 28 années d'emploi et retenu que la société Hoppen France avait manqué à son obligation de veiller au maintien de sa capacité à occuper un emploi et à son obligation de formation, pour débouter

de l'urbanisme", "ce texte prévoyant expressément qu'un permis de construire est nécessaire et que, lorsque la construction présente un caractère non permanent et est destinée à être régulièrement démontée

et en ce qu'il l'a condamné au paiement d'une somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'instance, et l'a débouté de ses demandes au titre de l'article 700

[B], la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

faute caractérisant un acte de concurrence déloyale susceptible d'engager sa responsabilité à l'égard de l'intimé, juger surabondamment que l'intimé n'a subi aucun préjudice, en conséquence, le débouter

[E] [L] et Mme [H] [L] de leurs demandes au titre de la surconsommation d'essence, -débouter M.

Par jugement du 5 février 2018, le TASS a: - reçu la Société en son recours ; - l'en a dit mal fondée ; - l'en a déboutée ; - débouté la Société de ses demandes de remboursement tant au principal qu'au

X..., son salarié, que son contrat de travail prendrait fin le 31 mars 1986, date à laquelle il atteindrait l'âge de 62 ans; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande

été affectée en Algérie à la même époque, et qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article R. 517-1 du Code du travail; et alors que, dans ses écritures d'appel, Mme X..., pour faire la démonstration

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes tendant à la condamnation solidaire des sociétés Sutip et Elsevier au paiement d'indemnités de rupture garanties par l'AGS alors, selon

électroménager, a été licencié pour faute grave par lettre du 11 mai 1989 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son licenciement justifié par une faute grave et de l'avoir débouté

Par ordonnance d'incident du 10 février 2026, le conseiller de la mise en état a : - débouté M.

[T] doit être débouté de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et demandes subséquentes. Le jugement sera également infirmé sur ces chefs.

Il fait déposer et soutenir oralement à l'audience par son conseil des conclusions par lesquelles il demande à la cour de débouter la caisse de sa demande en paiement ou, à titre subsidiaire, de la débouter