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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre (J.U)
DTA_2312641_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
-9, l'autorité compétente ordonne par arrêté et sans procédure contradictoire préalable les mesures indispensables pour faire cesser ce danger dans un délai qu'elle fixe (…) ».
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201691
13 octobre 2011
13 octobre 2011
L'employeur ne pouvait, en l'espèce, avoir conscience du danger auquel était exposé ses salariés en manipulant ces barres.
Source officielleciv3
607943339ba5988459c418bb
5 novembre 1974
5 novembre 1974
DANIS, ALORS SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT DECIDER QUE PALUE AVAIT JOUE LE ROLE D'ENTREPRENEUR GENERAL, EN HOMOLOGUANT LE RAPPORT D'EXPERTISE QUI DECLARAIT AU CONTRAIRE QU'IL
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b77
22 octobre 2014
22 octobre 2014
David X...devait intervenir ne nécessitait aucune habilitation et qu'elle ne présentait aucun danger.
Source officiellesoc
6137215dcd580146773f3263
19 décembre 1990
19 décembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Niko Dani, dont le siège est 14, cité Bergère à Paris (9e), en cassation
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007870811
14 novembre 1994
14 novembre 1994
Danni X..., demeurant à Seynod (Haute-Savoie) ; la COMMUNE DE SEYNOD et M.
Source officielleciv2
6079434f9ba5988459c41f0e
11 février 1976
11 février 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DANIS FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, REPUTE CONTRADICTOIRE A SON EGARD, DE NE PAS CONTENIR LES ENONCIATIONS PERMETTANT DE CONTROLER LA REGULARITE DE L'ACTE D'APPEL EN DATE
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02404_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Dani Carrelage a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498129.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : La société Dani Carrelage a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207495_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre ". 2.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000451_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la note en délibéré enregistrée le 20 février 2023 présentée pour la SCI Maillot David Nicolas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
607943579ba5988459c42058
21 octobre 1976
21 octobre 1976
FREDERIC DANI, AGE DE DIX ANS, QUI, AVEC SES CAMARADES JOUAIT PRES DE LA VOIE ; QUE LES PARENTS DE LA VICTIME, SES SOEURS ET SA GRAND-MERE ONT DEMANDE A DERSOIR ET A LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS
Source officiellecr
61372671cd580146774259c0
23 janvier 1997
23 janvier 1997
David, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 4 mai 1995, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 100 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0120DEC002274293
20 janvier 1994
20 janvier 1994
xa0; de la requête No 22742/93 présentée par Joy AYLOR-DAVIS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1104JUD000060407
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Dani, F. Dani, Fi. Dani, B. Dani, Gj. Dani, V. Dani, A. Dani and Ad. Dani, (no. 43628/07), N. Ahmatas, M. Kreka, T. Kadiu, D. Kadiu, R. Kadiu and I. Kadiu (no. 46684/07) and Sh.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c8e
18 novembre 2014
18 novembre 2014
David X... a relevé appel de cette décision le 7 novembre 2014.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301453_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Lubrani a lu son rapport et entendu les observations de Me Coralie, pour Mme B et la SCI Danni, le préfet de la Guadeloupe n'étant pas présent.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212598_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
ce danger.
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d62d
7 février 2011
7 février 2011
David X... C/ Mme Frédérique Y...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312721_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, la société à responsabilité limitée (Sarl) Les Salons du Sud, la Sarl Them-Atik, la Sarl Jean-Luc David, la Sarl Dream Foot
Source officiellePage 6 sur 104