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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE
67ee19766cff766e94e38a84
1 avril 2025
1 avril 2025
VOLCOM ----------------------- Grosse délivrée le : à Me David LLAMAS Me Guy NARRAN ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale La COUR d'APPEL D'AGEN
Source officielleChambre civile 1-7
67ef68b76b85edc07d34543e
3 avril 2025
3 avril 2025
WARAHENA LIYANAGE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] Association ATFPO LE PREFET DES YVELINES PG ORDONNANCE Le 03 Avril 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
édure engagéec/M. Kononov pour des crimes de guerre présumés commis en 1944
ECLI:CEDH:003-2417765-2629817
24 juillet 2008
24 juillet 2008
des uniformes de soldats allemands pour ne pas éveiller les soupçons, qui mena une action de représailles dans le village de Mazie Bati dont certains habitants étaient soupçonnés d’avoir, auparavant, trahi
Source officielle5e chambre civile
67f603f4ebd728244385674c
8 avril 2025
8 avril 2025
né le 10 Février 1964 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 13] Représenté par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me David
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2416386_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de démolir, assorti de prescriptions, l'autorisant à édifier deux bâtiments, respectivement de cinq et sept étages, sur un terrain situé dans le 16ème arrondissement, sis au 36-40 de la rue Félicien David
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00218
19 janvier 2011
19 janvier 2011
de Sécurité avait procédé ; Considérant, sur l'utilisation de cette fonctionnalité par Martine X..., que : - les attestations ou lettres, stéréotypées, faites entre le 22 et le 25 avril 2005, par David
Source officielleChambre 9
68683d874965b5d9df3268b6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RAVALEMENT MENDES [Y], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître David SIMON de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocats au barreau du MANS S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
63119dd76f0d304f138e5f8b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 18 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur [P] [F] [Adresse 1] [Localité 3] présent représenté par Me David
Source officielleChambre Sociale-Section 1
634f959fb5afe5adfff28ada
18 octobre 2022
18 octobre 2022
SPIE THEPAULT représentée par son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat postulant au barreau de METZ et par Me David FONTENEAU, avocat plaidant au barreau de PARIS
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302534_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mai 2023 et le 24 avril 2025, la société 2M MDB, représentée par la SELARLU David Jacquemin, demande au tribunal, dans le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02294_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La SCEA des Acacias, représentée par Me David Deharbe, a présenté des mémoires enregistrés les 13 mai et 9 juin 2025 par lesquels elle conclut aux mêmes fins que la requête et demande en outre l'annulation
Source officielle3ème chambre
DTA_2200234_20240221
21 février 2024
21 février 2024
O, de Mmes R, I, David A et de MM.
Source officielleSociale B salle 3
643e35bc83146e04f531ec14
14 avril 2023
14 avril 2023
ANZIN [Adresse 2] représentée par Me Loïc LE ROY avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'AMIENS, assisté de Me Valérie BREGER, avocate au barreau de LAVAL, INTIMÉE
Source officielle1ère chambre
DTA_2100481_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le préfet fait valoir, sans être contredit sur ce point, qu'il s'agit du programme " l'Ensoleillé " pour 40 logements sociaux et du programme " rue Paulin David " pour 19 logements sociaux, pour lesquels
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1215JUD002734702
15 décembre 2005
15 décembre 2005
Myjer , Mr David Thór Björgvinsson, judges , and Mr V.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0110JUD003001010
10 janvier 2013
10 janvier 2013
David Fraumens (« le requérant »), a saisi la Cour le 26 mai 2010 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100061
22 janvier 2014
22 janvier 2014
travail ; 4°/ que rien ne s'oppose à ce que l'interprétation artistique consiste en un jeu d'improvisation, plus ou moins libre, guidé par une équipe de tournage, suivant un schéma narratif et une trame
Source officielle1ère chambre
DTA_2402483_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
différenciés reportés au plan des espaces verts en fonction des caractéristiques morphologiques des quartiers, des secteurs stratégiques pour la renaturation de l'espace urbain ou le maintien d'une trame
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC002024406
17 mars 2016
17 mars 2016
2011 Antonio TORTORELLA 09/06/1936 Reggio de Calabre Vittorio GRANDIZIO 44569/11 15/06/2011 Salvatore COSTA 31/01/1941 Caltanissetta Davide
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0217JUD003200107
17 février 2015
17 février 2015
Les questions furent libellées comme suit : [traduction] « Première question : Fait principal DEVRIENDT Johan David, accusé ici présent, est-il coupable d’avoir, à Linkebeek, dans
Source officiellePage 6 sur 8