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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725d3cd58014677420cc3
2 décembre 1998
2 décembre 1998
David, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 6 novembre 1997, qui, pour construction sans permis et exécution de travaux en infraction aux règles du plan d'occupation des sols
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4431
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Bernard MOULLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b5
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Ronan Y...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0919DEC003727605
19 septembre 2017
19 septembre 2017
Chkhikvadze’s, Mr John Shalamberidze’s, Mr Valeri Marikyan’s, Mr Alexi Ichkitidze’s, Mr Roman Mumladze’s, Mr Zviad Dzadzamia’s, and Mr Aleksandre Barnabishvili’s freedom of religion contrary to Article
Source officielleChambre Commerciale
615e0c0fc25a97f0381f4a5d
30 avril 2014
30 avril 2014
RG N° 11/04906 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me David HERPIN la SCP GRIMAUD
Source officiellecr
61372578cd5801467741e074
6 février 1997
6 février 1997
David, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 1995, qui, pour infractions aux dispositions du Code rural relatives au contrôle sanitaire des animaux vivants
Source officiellesoc
613720dccd580146773eeffd
23 mars 1989
23 mars 1989
DAVID, demeurant ..., appartement 11 à Niort (Deux-Sèvres), 3°/ de Mme Georgette B..., demeurant Le Fief Saint-Martin à La Crèche (Deux-Sèvres), 4°/ de Mme Brigitte D..., demeurant ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01740
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Romain JJ..., domicilié [...] , 36°/ à M. David KK..., domicilié [...] , 37°/ à M. Sébastien LL..., domicilié [...] , 38°/ à M. Valère MM..., domicilié [...] , 39°/ à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1daf1c2315e26d1a12e
29 avril 2025
29 avril 2025
ROCHER PARTICIPATIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Blandine David, avocat au barreau de Paris, toque : R110 Greffier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0923DEC000084405
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Rights (Fourth Section), sitting on 23 September 2008 as a Chamber composed of: Nicolas Bratza, President, Lech Garlicki, Giovanni Bonello, Ljiljana Mijović, David
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
OTCHAKOVSKY-LAURENSc/FRANCE JULY c
ECLI:CEDH:003-1870002-1963610
13 décembre 2006
13 décembre 2006
Résumé des faits En août 1998, la société P.O.L. publia un roman de M. Lindon intitulé « Le procès de Jean-Marie Le Pen ».
Source officiellesoc
61372147cd580146773f2790
3 mai 1990
3 mai 1990
Philippe X..., Résidence Romaine, Bât.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeaf
14 mai 2008
14 mai 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2008 No 2008/ Rôle No 07/05857 Romain X...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02729
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Charles et David X... ; que M.
Source officielleService des Référés
66a48d76d2924ce9e155692a
26 juillet 2024
26 juillet 2024
, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me David HERPIN, avocat au barreau de VALENCE ET : DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dbb
14 janvier 2004
14 janvier 2004
, avocat au barreau de GRASSE Madame X... ... par la SCP ERMENEUX - ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Patrick DAVID, avocat au barreau de GRASSE S.A.
Source officielle17e chambre
650e819e75c1a98318754a73
5 septembre 2023
5 septembre 2023
SERVICES TECHNIQUES SCHLUMBERGER [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Thierry ROMAND de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701
Source officiellesoc
6137237acd5801467740a4dd
28 juin 2000
28 juin 2000
Francis X..., pris en sa qualité de représentant légal de son fils mineur, David X..., demeurant 32, rue JB Jouandard, 86220 Dange-Saint-Romain, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience
Source officielleChambre Commerciale
64ae4af1a1775905dba3bba6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
RG 22/02734 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOQC C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Jean-Yves SORRENTE Me David
Source officiellecr
61372561cd5801467741d371
2 septembre 1997
2 septembre 1997
personnes susceptibles d'être entendues, ont été auditionnées par les services de police, qu'il n'y a eu aucun témoin des faits, que la victime est décédée, et que le seul co-mis en examen, son frère David
Source officiellePage 6 sur 49