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307 résultats pour « David LLAMAS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

69e9b070cdc6046d47382959

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

CO représentée par son président, domicilié audit siège, exploitant sous l'enseigne CAMPING RESTAURANT DE [Etablissement 1] RCS CAHORS 801 159 716 [Adresse 3] [Localité 3] représentées par Me David

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE

63d229a89b3c8605deec1d6b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

enregistrée au rôle sous le N°RG 21/00006 d'une part ET : La SCI JRTM prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me David

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69726b17cdc6046d4751a261

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

cette qualité audit siège, RCS [Localité 16] 431 252 121 venant aux droits du FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS INTERVENANT VOLONTAIRE [Adresse 11] [Localité 10] représentés par Me David

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69726b1bcdc6046d4751a2ae

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES - ONIAM, pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 31] [Localité 24] représenté par Me David

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4fb8594705dbfcc956

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

13.471 (arrêt n° 689 f-5) d'une part, ET : La SAS GXO LOGISTICS FRANCE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me David

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6791e1fd295447524731ad5c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DES ACCIDENTS MÉDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGÈNES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM), représentée par son directeur [Adresse 24] [Adresse 2] [Adresse 15] [Localité 12] représenté par Me David

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

659f93173328fa00087a23c3

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

SASU GARNICA SAMAZAN pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AGEN 501 583 355 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me David

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6319866b51eeae4f1309cff0

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [F] [R] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 4] (47) de nationalité Française 'La Comedia' [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me David

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e2656d26d0f8b57c05

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Monsieur [C] [Y] né le 19 décembre 1960 à [Localité 7] ([Localité 7]) de nationalité française domicilié : [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Sarah VASSEUR, substituée à l'audience par Me David

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6451fab948616ed0f8cd4e8b

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

COMPAGNIE FIDUCIAIRE, venant aux droits de la société Cabinet COMBABESSOUSE, prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me David

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

63bfb22a5e2fbe7c90043519

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame [M] [F] née le 01 Septembre 1988 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me David

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62e226883de91be2e9f7e9ff

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [B] [C] [P] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me David

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62fdd5ebc40462c563c351e1

Appel

17 août 2022

17 août 2022

CAPEL 4 SAISONS RCS de Cahors n°394 258 313 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Benjamin KOHLER, avocat plaidant inscrit

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CA

CHAMBRE CIVILE

6866152711adae0daca53335

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[U] RCS DE [Localité 13] 846 650 141 [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Stéphane RUFF, SCP RSG AVOCATS, avocat plaidant au

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CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293ba2c42363790795ac

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

00134 d'une part, ET : La SAS CLINIQUE [5] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] et Mme [O] [Localité 2] Représentée par Me David

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CA

CHAMBRE CIVILE

62c67ba1ca9bf263790305cb

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

AVIVA ASSURANCES RCS de Nanterre n°732 020 805 [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Emmanuelle MENARD, avocate plaidante inscrite au barreau de BORDEAUX et par Me David LLAMAS, avocat postulant

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CA

CHAMBRE CIVILE

6319866d51eeae4f1309cff4

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

OPTIQUE REPUBLIQUE RCS de [Localité 3] n°352 063 838 [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me David LLAMAS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Alexis BAUDOIN, avocat plaidant

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CA

CHAMBRE CIVILE

6347abd129ffd2adfff4f174

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

DETENTE HOTEL RCS d'Auch n°404 229 031 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Olivier RICHARD, avocat plaidant inscrit au barreau

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CA

CHAMBRE SOCIALE

659e42c7553798000884708b

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

JLG FRANCE poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me David LLAMAS, avocat au barreau D'AGEN Représentée par Me Florence AUBONNET, avocat au barreau

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CA

CHAMBRE CIVILE

68fb978611af6ba0065f44a0

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU LOT pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me David LLAMAS, substitué à l'audience par Me Vanessa LE GUYADER, avocat au

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