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B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de l'administration pénitentiaire instaurant

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508751_20250924

Administratif

24 septembre 2025

B..., représenté par Me Yasmina Belmokhtar et Me Benoît David, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02963_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

A, représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 11 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 400

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_21NC02610_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

B, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 avril 2021 du juge des référés du tribunal administratif de Nancy ; 2°) de faire droit à sa demande d'expertise ;

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8ème chambre

DTA_2008760_20231013

Administratif

13 octobre 2023

B F, représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 décembre 2020 par laquelle la présidente

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7éme chambre

DTA_2300323_20260115

Administratif

15 janvier 2026

A..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de solliciter son extraction afin d’être entendu par le tribunal ;

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502230_20251127

Administratif

27 novembre 2025

B..., représenté par Me David, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

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10eme Chambre

DTA_2210098_20250620

Administratif

20 juin 2025

C D, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 14 novembre 2022 par laquelle le ministre

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8ème chambre

DTA_2202247_20250314

Administratif

14 mars 2025

B A, représenté par Me Benoit David, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires

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8ème chambre

DTA_2207899_20250620

Administratif

20 juin 2025

A B, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

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8ème chambre

DTA_2200429_20250704

Administratif

4 juillet 2025

A B, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la décision

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8ème chambre

DTA_2101316_20231222

Administratif

22 décembre 2023

A E, représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 février 2021 par laquelle le

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00653_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

D C, représenté par Me Benoit David, conclut au rejet de la requête du garde des sceaux, ministre de la justice et demande que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2303249_20230411

Administratif

11 avril 2023

C B, représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a

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10eme Chambre

DTA_2305444_20260414

Administratif

14 avril 2026

F..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 15 février 2023 par laquelle le directeur de la maison centrale d’Arles a ordonné la retenue d’un courrier adressé

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02959_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

A, représenté par Me David, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504937_20251107

Administratif

7 novembre 2025

A..., représenté par Me David, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309450_20231204

Administratif

4 décembre 2023

octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 600 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et ordonner leur versement à Me Benoit

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2ème chambre

DTA_2300989_20250401

Administratif

1 avril 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me David une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me David renonce à percevoir

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7éme chambre

DTA_2207137_20251204

Administratif

4 décembre 2025

A..., à Me Benoit David, et au garde des sceaux, ministre de la justice. Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

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