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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2102317_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M. Nivet, conseiller.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65a77c428121050008662b33

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/12791 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCF3 Ordonnance n° 2024/MEE/09 Mme [N] [E] épouse [A] Représentée et assistée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0309JUD006182700

Admin. suprême

9 mars 2004

9 mars 2004

Les premiers, convaincus que les seconds voulaient euthanasier David sans le dire, tentèrent de leur barrer l'accès à la chambre.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275b9

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

, il était d'usage d'aller travailler dans un autre endroit de la scierie en cas d'immobilisation du banc de scie ; les affirmations de Y...

Source officielle
CC

cr

613725fecd58014677422239

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner avec cette circonstance que ces violences ont été commises avec usage ou sous la menace d'une arme ; "aux motifs que David

Source officielle
CA

19e chambre

63b677b3a853827c9026d2f0

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

LAROCHE ENGINEERING N° SIRET : 410 906 291 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me David FONTENEAU de la SELEURL DAVID FONTENEAU,Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L289 Représentant

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce4c9ea95b316fdf5f6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6545ee5a4ac6088318da1244

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Localité 7] Résidence habituelle : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] assisté de Mme Cécile David

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6787546d181ea8ef9c1d7294

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/01322 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQL7 Ordonnance n° 2025/M019 Monsieur [S] [W] Madame [Y] [K] Tous deux représentés par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0604DEC005583711

Admin. suprême

4 juin 2013

4 juin 2013

Both letters came back as unclaimed.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1008DEC005991510

Admin. suprême

8 octobre 2013

8 octobre 2013

Both letters came back as unclaimed.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7ce157826b34459571a

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
CA

3ème chambre

643f8909ad85da04f53a3d52

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

BENEIX-BACHER, Président de la 3ème chambre civile, assisté de I.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6787546d181ea8ef9c1d7296

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, avocat au barreau de GRASSE, et Me Eric TAVENARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Appelants Monsieur [I] [G] Madame [U] [M] Tous deux représentés par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500586_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A B, représenté par la SARL David Guyon Avocat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 30 décembre 2024 par laquelle le préfet de l'Allier a prononcé la suspension de son

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0620DEC006710001

Admin. suprême

20 juin 2006

20 juin 2006

  Philip Baker, no. 69324/01, lodged on 23 March 2001 The applicant, born in 1957, lives in Enfield. He is not represented before the Court.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300808

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

David, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société FC Avignon Sud, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Bricoman, après débats en l'audience

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158320db5098996d5a43eb

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

V], la MAAF en qualité d’assureur de la société DV BAT et la SMA SA en qualité d’assureur de la société DV BAT devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin de voir désigner un expert

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0122DEC005045608

Admin. suprême

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Both letters came back as unclaimed. The applicant failed to inform the Registry about any other address where he might be staying.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

62cfb1e1548bc59fcf4f0e80

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/02244 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6K4 Ordonnance n° 2022/M167 Mme [V] [P] épouse [F] Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE

Source officielle

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