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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794cc59ba5988459c46d6d

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

. ; que la société Immopar ayant acquis la totalité de l'immeuble dans le but de le diviser et de le vendre par lots, son notaire, la société civile professionnelle Dauchez-Kubisa-Panhar a notifié à M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d58646cdc6046d47743163

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SAS FRAIKIN ASSETS, dont le siège social est [Adresse 1] - [Localité 1] - RCS B 447895954 Partie demanderesse : assistée par Me Jean DUVAL, avocat (D7), et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

659e479355379800088472c4

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

C2440 Intimés : Madame [U] [ZS] [X] VEUVE [D], représentée par Me Muriel GUILLAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0150 Madame [A] [ZE] [ZP] [F] DIVORCÉE [W], représentée par Me Guillaume DAUCHEL

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90136

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200711_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de la société Cuisine éco-logique et diététique caribéenne de l'emplacement qu'elle occupe sur le domaine public maritime sur la plage de la Datcha

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6360ca5a3c369c7f74996ef4

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

FRANFINANCE LOCATION prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d121c7cdc6046d4719bcac

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

social est 135 rue des Joncs des Bois 84000 Avignon - RCS d'Avignon : 797 803 202 Partie défenderesse : assistée de Maître Harry BENSIMON, Avocat (B0740) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d1327ecdc6046d471af771

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

+ NAGEL, dont le siège social est [Adresse 4] Partie défenderesse : assistée de la SELARL [Localité 2] NEIGE représentée par Maître Sylvie NEIGE, avocat et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d135bccdc6046d471b32e0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

+ NAGEL, dont le siège social est [Adresse 4] Partie défenderesse : assistée de la SELARL [Localité 2] NEIGE représentée par Maître Sylvie NEIGE, avocat et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1aeb6cdc6046d472729c0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

FRANCAISE), dont le siège social est 116 rue Legendre 75017 Paris - RCS B 889082921 Partie demanderesse : assistée de Maître Anne Alcaraz Avocat (L047) et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62db8ffd1d0e74effb5c093f

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

HENRI JULIEN [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Ayant pour avocat plaidant : Me Viviane GELLES

Source officielle
TJ

Service des référés

661041d0c9ea95b316fe1ece

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

LE RESCOS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jacqueline AUSSANT, avocat au barreau de PARIS - #E1638 DEFENDERESSES Société DAUCHEZ ADMINISTRATEUR DE BIENS SA [Adresse 1] [Localité 2] non constituée

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65c3d94bc432ce7d11a6ca6f

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81315 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SID N° MINUTE : CE à Me Dauchel CCC à Me Etervenard CCC aux parties en LRAR

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0e6da7cdc6046d47616b53

Commerce

26 février 2026

26 février 2026

social est [Adresse 2] - RCS B 502 144 876 Partie défenderesse : assistée de la Société d'Avocats NOMOS représentée par Maître Béatrice CREVIEUX, avocat et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90133

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

E] [C], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90128

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

Groupama d'Oc, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d1917ccdc6046d47254556

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Copie exécutoire : Selarl Cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503909_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B C, représenté par Me Dantcheff, demande au tribunal : 1°) de prononcer la liquidation et le paiement des intérêts moratoires sur la somme de 15 145 euros, restituée le 17 septembre 2024, à la suite

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d21e99cdc6046d472e8587

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

182 784 Partie défenderesse : assistée du Cabinet de CHAUVERON, [Localité 3]-RADOT – LECOMTE- FOUQUIER représenté par Maître Christophe FOUQUIER, avocat et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d39edecdc6046d474ac672

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adresse 1] - RCS B 732046602 Partie demanderesse : assistée de la SELARL JMB ASSOCIES, agissant par Maître Sandrine JEAND'HEUR PITCHER, Avocat ([Localité 1] et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL

Source officielle

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