Sumitomo Insurance London Ltd (la société Sumitomo), cette dernière en qualité d'assureur subrogé, ont assigné en indemnisation les sociétés Cotrafi et Transports A... ainsi que la société Brouard Daudet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civie professionnelle Bernet et Dagonet

(Oise), Haute Epine, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section commerce), au profit de la société Transpetit, dont le siège est à Darnetal

DARMET & ASSOCIES S.A. MMA IARD S.E.L.A.R.L.

audience publique le 28 Janvier 2026 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats et du prononcé en date du 28 Janvier 2026 par Elwenn DARNET

Lycée d'enseignement général et technologique (LEGT) Jean-Baptiste Darnet à Saint-Yriex-la-Perche (Haute-Vienne) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). n° 65063.

Etablissement public local d'enseignement - Lycée d'enseignement général et technologique Jean-Baptiste Darnet à Saint-Yrieix-la-Perche - Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne). n° 2011-0002.

Lycée d'enseignement général et technologique (LEGT) Jean-Baptiste Darnet à Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes du Limousin. n° 65696.

agissements de leurs adversaires sont récentes et qu'il suffit de lire un constat d'huissier du 28 avril 1997 pour comprendre que les actes d'occupation auxquels les demandeurs entendent mettre un terme datent

sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de déterminer la nature et les causes des désordres affectant le sol de la cuisine de la cité scolaire Jean-Baptiste Darnet

légale au regard de l'article L. 122-6 du Code du travail ; 2 ) alors qu'il est constant que les lettres des principaux clients de l'entreprise Transcap signifiant la rupture des relations commerciales datent

et les impôts sont acquittés depuis ; sur les conseils de la direction départementale de l'équipement Gérard Y... a déposé un dossier de permis afin de régulariser sa situation bien que ses travaux datent

Puis, c'est fort (ii) du Jugement du Tribunal de Darnah de 2011 et (iii) du Jugement de Confirmation de 2013 rendus dans le cadre de ces procédures et qu'Üstay a recherché (iv) l'Accord Transactionnel

Henri X..., demeurant ... (3ème), 2 ) la société Dan'T créations, dont le siège est ... (3ème), 3 ) du Crédit commercial de France "CCF", dont le siège est ... (8ème), défendeurs à la cassation ;

fait construire un hôtel par la société GTM Construction, aux droits de laquelle vient la société GTM Génie civil et services (société GTM), ayant sous-traité des lots aux sociétés Hervé thermique et Daney

de GPS et il ne peut y avoir de lien d'obligation entre les sociétés Darnell et Groupe Prévoir au titre de la rupture du partenariat ; ALORS QUE comme le faisait valoir Darnell dans ses conclusions

2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 20 Novembre 2024 et lors du prononcé en date du 22 Janvier 2025 par Elwenn DARNET

l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de modifier le décret du 4 novembre 2009 lui accordant la nationalité française, pour y porter le nom de l'enfant Kylliann Darnell