au barreau de PARIS, toque : P0148 substitué par Me Iman MARTINEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0148 AGS CGEA IDF EST [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Claude-marc BENOIT, avocat

des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Danièle PUYDEBAT, Conseillère, qui

29/01/2011 Maria Rosaria MAURO 12/05/1954 San Giovanni in Carico (Fr) Laura Daniela ZAVARELLA   22769/11 29/01/2011 Giampaolo MELONI 13/02/1959 Fabrica di Roma (Vt) Laura Daniela ZAVARELLA  

par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ avocat au barreau d'Aix en Provence, assisté par Me Serge TAVITIAN, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE.

Daniel XG..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 378/ Mme Marinette XI..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 388/ M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

avocat de M.

(avocat au barreau de VALENCE) INTIMÉE : La SA AST GROUPE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité

au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR, avocat au barreau de TOULOUSE

Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'Association départementale d'aide aux isolés

Daniel Y..., René Z..., Francis A..., Christian B...et Nicolas C..., notamment du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur une demande d'annulation de pièces de la procédure ; Vu l'ordonnance du président

représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Daniel PETIT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉS Monsieur Laurent Y...

personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social 6 rue du Commerce ZA de Sautes 11800 TREBES représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me MORVILLIERS, avocat

PATRELLE N° SIRET : 384 726 600 [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Caroline COUSIN, avocat au barreau de CAEN INTIMEE

Daniel BE..., demeurant à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), ..., 878/ de Mme Hélène BG..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., 888/ de M.

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Valisère, les conclusions de M.

paritaire de VALENCE en date du 09 septembre 2010 suivant déclaration d'appel du 30 Septembre 2010 APPELANT : Monsieur [V] [I] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Renaud FOLLET (avocat

DE BARRUEL de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me Julie VINCIGUERRA, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue