AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège social est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Groupe des assurances nationales (GAN) incendie-accidents,

Le tribunal de commerce, par jugement rendu le 14 février 2012, a donné acte à la SA GAN ASSURANCES de son intervention volontaire, condamné solidairement la SA SPL et la SA GAN ASSURANCES à payer à la

et Jacques Y... ont recueilli des fonds en vue de procéder à des placements financiers alors qu'ils n'avaient nullement la qualité de banquiers ; que de plus, en étant porteurs de parts de la SARL Galerie

Daniel Z..., 2 / Mme Josette Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 2000 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), au profit : 1 / de M.

Daniel, - la compagnie d'assurances GAN, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 1989, qui, après relaxe de Daniel X... des

Daniel A..., demeurant à Béziers (Hérault), ..., 3°/ Mme Pierrette B..., demeurant à Béziers (Hérault), ... à Huile, en cassation des arrêts rendus le 22 mai 1985 par la cour d'appel de Montpellier

GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES (G.A.N), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSETERRE (chambre correctionnelle) en date du 14 février 1989 qui, dans la procédure suivie contre Daniel

Daniel C, alors âgé de 59 ans, a été transféré au centre hospitalier intercommunal de Compiègne-Noyon le 7 novembre 2019 en vue d'un retrait de la vésicule biliaire.

Daniel Y... demeurant ... ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 92-20.793 formé par : 1 ) le Groupe des assurances nationales (GAN) incendie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles galeries réunies, dont le siège est ..., ayant

Daniel X..., dit Delamare, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de M.

La société Chez Daniel est un commerce de détail de fruits et légumes situé 2 rue de la Loge à Marseille.

représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, Assisté de Me Henri GAS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SA MEDIATIS, prise en la personne de son représentant légal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège social est à

Daniel X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant à Mme Claudine Y..., domiciliée [...], défenderesse

substitué par Me Christophe GUY, avocat au barreau de GAP *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Avril 2014 en audience publique.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE, LE 10 MAI 1975, MLLE DANIELLE X... (DEVENUE MME Z...)