Sur la demande de la société Dufour. La facture impayée de la société Dufour s'élevait à 86 763,84 € TTC.

AJ ASSOCIES en la personne de maître [F] [J] , ès-qualité de commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde de la société JSA DIFFUSION, RCS PARIS 479 625 543, dont le siège est [Adresse 2], désigné à

Assisté de Me Jean-Pierre DUFFOUR de la SCP DUFFOUR, avocats au barreau de PARIS, toque : P 470.

Société QUALICONSULT 1 B rue du petit Clamart 78140 VELIZY représentée par Maître Edouard DUFOUR de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 représenté par Maître Julie

En l'espèce, Mesdames [N], ès qualités, sollicitent la somme de 104.160 €.

Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée sur l'audience par Me François DUFFOUR de la SCP D.D.A Avocats, avocat au barreau de PARIS

SARL SN TANCARVILLE C/ SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la SA TANCARVILLE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 22 Avril 2008

du 09 Avril 2026 18° chambre 1ère section N° RG 24/03863 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LWK COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON

Ayant pour avocat plaidant Me Jean pierre DUFFOUR de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES, à la Cour, toque : P0470 Monsieur [L] [H] [Adresse 8] [Localité 2] Non comparant, non représenté [R] ET [R] [

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J128 Société POUPIN Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 Société MMA IARD ès

- DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Cléa CAREMOLI, avocat au barreau de PARIS, toque D863, substituant Me Georges HOLLEAUX Maître [WT] [S], ès qualités d'administrateur judiciaire

: Jugement du 17 NOVEMBRE 2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 10/1119 APPELANTE : SAS SUD CONTAINERS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès

JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 01 Juillet 2025 et signé par Thierry ROY, Juge des contentieux de la protection et Valérie DUFOUR

Maître B..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA AQUA DESIGN a conclu le 17 octobre 2007.

juin 2024 et le 12 juillet 2025, la commune de Peille, représentée par Me Calandri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner « in solidum » Maître Didier Cardon, ès

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique.

AXA France IARD, ès-qualités d’assureur de la société L’AISNE CONSTRUCTION suivant police n°6180961604, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 722 057 460, dont le siège social est [Adresse 3],

, la SA ALLIANZ IARD ès-qualités d’assureur responsabilité civile de la SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, la SAS ATELIER METALLERIE GIRONDINE (AMG), la société THELEM ASSURANCES ès-qualités d’assureur de