NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F00086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.01.19 à : Me Christophe DEBRAY, Me Monique TARDY, Me Martine DUPUIS

Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F03824 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.11.2019 à : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN Me Martine DUPUIS

et présenté dans une colonne à droite, sur un fond de couleur différente du reste de la page, présentait, sous le titre «   "Il agit comme un prédateur   » le dessin d’un homme coiffé d’un bonnet

Mars 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2019L01554 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.11.2020 à : Me Martine DUPUIS

e) le 29 Juillet 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2014F00097 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS

Avril 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F02989 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26/11/2019 à : Me [R] DUPUIS

RENAUD - VIGNAUD & ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2019 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES Copies exécutoires délivrées à le : 18/05/2020 - Me DUPUIS

Représentés par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1962365 et par Maîtres Georges Henri LAUDRAIN et

[Date naissance 99] 1935 à [Localité 180] [Adresse 102] [Localité 58] - Association FOYER DU LEMAN [Adresse 103] [Localité 181] - SCI COXINVEST [Adresse 104] [Localité 182] - SCI BONNET

Bernard dont le siège social est : Chemin Montaut - 64300 BONNUT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Monsieur Bernard Z... né le 26 Mars

de CHARTRES N° chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2017J1579 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.02.2021 à : Me Franck LAFON Me Valérie RIVIERE-DUPUY

Commerce de CHARTRES N° chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2017J1578 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.02.2021 à : Me Franck LAFON Me Valérie RIVIERE-DUPUY

de CHARTRES N° chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2017J1577 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.02.2021 à : Me Franck LAFON Me Valérie RIVIERE-DUPUY

Commerce de CHARTRES N° chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2017J1576 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.02.2021 à : Me Franck LAFON Me Valérie RIVIERE-DUPUY

de CHARTRES N° chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2017J1580 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.02.2021 à : Me Franck LAFON Me Valérie RIVIERE-DUPUY

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de M. et Mme A C, - les observations de Me Bonnel, représentant la commune de Sainte-Mère, - et les observations de Me Garizé, représentant la

Localité 5] Représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE et Associés, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier P1900352 et par Maître François DUPUY

Localité 7] Représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE et Associés, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier P2000037 et par Maître François DUPUY