ENTRE : Monsieur [L] [Q] né le 04 Avril 2000 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Appelant Comparant, assisté de Me Olivier BANCE, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR

Y..., il ne ressort tout d'abord nullement de cette attestation qu'il aurait injurié l'avocat de l'Ehpad dans les termes qui lui sont prêtés par M.

Assisté de Maître Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [W] [M] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat

ENTRE : Madame [M] [D] née le 27 Septembre 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Appelante Comparante, assistée de Me Adeline BALESTIE, avocat commis d'office, ET : CENTRE HOSPITALIER

neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT et ROBILLOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

[V] AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant représentée par Maître [W] MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT - #D0208 représentée

ENTRE : Madame [M] [A] née le 26 Février 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Appelante Comparante, assistée de Me Emilie GUILLAUME, avocat commis d'office ET :

Dessales, demeurant ...

DECALCOR représentée par son mandataire ad'hoc Maître Z... ...

ENTRE : Monsieur [V] [A] né le 01 Mars 1995 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Appelant Comparant, assisté de Me Gersende BOUSQUET, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR

ENTRE : Monsieur [B] [U] né le 11 Octobre 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Appelant Comparant, assisté de Me Laetitia BLAZY, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR

opposant : Monsieur [S] [A] né le 27 Septembre 1984 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe LEMELLETIER de la SCP E - JURIS, avocat

, avocat de M.

ENTRE : Monsieur [K] [U] né le 01 Mai 1994 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Appelant Comparant, assisté de Me Adeline BALESTIE, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR

MICHEL FLEURS, RCS de [Localité 6] n°830 796 512 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérémy MARUANI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1555 Assistée par Me David WOLFF, avocat au barreau

ENTRE : Madame [T] [Y] née le 19 Août 1967 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Appelante Comparante, assistée de Me Anaïs CAYLUS, avocat commis d'office