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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
6866cb57d33109fd079ace79
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE La Ville de [Localité 8] Représentée par Madame la Maire de [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Maître Fabienne
Source officielleService des référés
686d62bda2273490db10810d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DEMANDERESSE LA VILLE DE [Localité 7] représentée par Madame la Maire de [Localité 7], Madame [T] [U] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN,
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68f71377cbf3d85a0c71ebda
20 octobre 2025
20 octobre 2025
DELECROIX, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Chantal BERGER, magistrat honoraire, Les débats ayant eu lieu en audience publique, le
Source officielleChambre 1-5DP
677cc32ecf451bb7cd929357
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[W] [V], Entendu Me Cyrielle LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS substituant Me Fabienne DELECROIX, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163f658c5e1c13d83dae369
24 novembre 2009
24 novembre 2009
JUDICIAIRE DU TRESOR [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me M-A PERRUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 229 substituant Me Fabienne
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd36
18 décembre 2007
18 décembre 2007
APPELANT Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Bâtiment Condorcet TELEDOC 353 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Fabienne
Source officielleChambre sociale
697ddbdccdc6046d476030f1
5 juillet 2025
5 juillet 2025
Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 2] représenté par Mme [Y] [R] (chargée d'audience) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : S.A.S. [14] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Gallig DELCROS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100558
15 mai 2015
15 mai 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils pour M. X...
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d60
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Mohamed X..., Me Marie-Agnès PERRUCHE substituant Me Fabienne DELECROIX avocats au barreau de PARIS représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur François JESSEL substitut général, les
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d65
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Gaëtan X..., Me Marie-Agnès PERRUCHE substituant Me Fabienne DELECROIX avocats représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur François JESSEL substitut général, les débats ayant eu lieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
635237868c924eadffcc495a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
VILLE DE [Localité 5], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 5], Mme [T] [G], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée et assistée par Me Fabienne
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
66274ef7c1c6ed00087b3d6d
22 avril 2024
22 avril 2024
[O] [X], substitué par Me Théo BERREBI, Entendu Me Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocat au barreau de Paris, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, substitué par Me Célia
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67932fe89097fd849ae8ac52
23 janvier 2025
23 janvier 2025
APPELANTE LA VILLE DE [Localité 8], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 8], Mme [D] [O], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Fabienne
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68f71377cbf3d85a0c71ebdc
20 octobre 2025
20 octobre 2025
de l'audience fixée au 20 Janvier 2025 ; Entendue Maître Noémie SAIDI COTTIER représentant Monsieur [H] [Y], Entendue Maître Cyrielle LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Fabienne
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd07
26 novembre 1997
26 novembre 1997
PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller B..., les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b3
9 mai 2007
9 mai 2007
19 INTIME Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Bâtiment Condorcet - TELEDOC 353 6, Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Fabienne
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905a7
15 avril 2013
15 avril 2013
Yacine Y..., Me Marie-Agnès PERRUCHE substituant Me Fabienne DELECROIX, avocats représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Lydia GÖRGEN avocat général, les débats ayant eu lieu en audience
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d5b
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Mamadou X..., Me Marie-Agnès PERRUCHE substituant Me Fabienne DELECROIX avocats représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur François JESSEL substitut général, les débats ayant eu lieu
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302669_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
La société Fabienne A architecte et associés était architecte, mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110346
23 septembre 2020
23 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme G..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officiellePage 6 sur 13