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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e59
1 mars 2021
1 mars 2021
La société DELAGNES LOCATIONS ET SERVICES (DLS) était propriétaire de 47 lors représentant 27 742/100000èmes des parties communes; Le 6 septembre 2017, le passage du cyclone IRMA classé en catégorie
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501036_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A D et Mme E B épouse D contestent la décision par laquelle les services du rectorat de l'académie de Dijon ont refusé d'enregistrer, via le téléservice Cyclade, la demande d'inscription de leur fils,
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400182_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2024, le chef d'établissement du lycée Saint Cyran demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536019_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
conclure un accord pour la scolarité partagée de leur fils ; 4°) d’enjoindre directeur de l’établissement du lycée Racine à Paris, ou toute autre personne compétente, de procéder à l’inscription de Cylian
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046796010
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Accord d'entreprise relatif aux alertes cycloniques
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053431957
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Accord relatif au temps de travail en cas d'alerte cyclonique
Source officiellesoc
61372397cd5801467740bc29
19 juillet 2000
19 juillet 2000
au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'empêchement dans lequel l'employeur s'était trouvé de poursuivre son activité à la suite du passage du cyclone
Source officielleciv1
61372495cd58014677416b58
3 mai 2006
3 mai 2006
contrat, soit à un cas de force majeure ; Attendu que M. et Mme X... se plaignant que leur séjour à Saint-Domingue, acquis auprès de la société Gyga Voyages, avait été "gâché" par le passage d'un cyclone
Source officiellesoc
6079b1f99ba5988459c54afe
30 avril 1970
30 avril 1970
ETAIT EN TRAIN DE PEINDRE LES PAROIS D'UN CYCLONE ET SE TENAIT SUR UNE CORNIERE AU-DESSOUS DE LAQUELLE PASSAIT PERPENDICULAIREMENT ET TOURNAIT UN ARBRE DE TRANSMISSION MUNI D'UNE ROUE DENTEE ENTRAINANT
Source officielleciv2
60794c919ba5988459c460a5
5 janvier 1994
5 janvier 1994
responsabilité et indemnisation ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir, au vu d'un rapport de la météorologie nationale, rejeté leur demande, alors que, d'une part, ce rapport déclarait que le cyclone
Source officiellesoc
61372309cd580146774049ea
17 juin 1998
17 juin 1998
X..., demeurant ..., mandataire liquidateur de la société Danuta "Cyclatex", 2°/ de l'AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique
Source officiellesoc
613722b9cd58014677400aba
18 juillet 1996
18 juillet 1996
X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Danuta "Cyclatex", demeurant ..., 2°/ du GARP, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L.
Source officielleciv1
613723dccd5801467740f1c6
26 novembre 2002
26 novembre 2002
réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que ses biens ayant été endommagés par les effets du passage de deux cyclones
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051307744
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Accord collectif sur les modalités de récupération des heures et jours pendant et dès la levée de l'alerte rouge cyclonique
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2401523_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
- la condition d'urgence est remplie en raison des risques sanitaires et humanitaires immédiats que lui ferait courir son expulsion dans les délais impartis, notamment à proximité de la période cyclonique
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200605_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
demande au tribunal administratif d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Fort-de-France a refusé sa demande de permis de construire un immeuble de 23 logements aux Cyclades
Source officiellecr
6079a85e9ba5988459c4d00e
20 juin 1996
20 juin 1996
A..., B... et de Messieurs C..., D..., E... et F... en leur faisant croire que l'écrit litigieux était une pétition destinée à leur permettre d'obtenir une indemnisation des dommages causés par le cyclone
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe58
12 novembre 2012
12 novembre 2012
Il n'est pas contestable que le cyclone Hugo a provoqué en septembre 1989 des dégâts considérables sur tout le territoire de la Guadeloupe.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90521
8 avril 2013
8 avril 2013
Toutefois comme il a déjà été fait observer dans l'arrêt précédent, si ce cyclone a pu constituer un obstacle insurmontable pour M.
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4ba
18 juin 1998
18 juin 1998
Hugo comprise entre 1 et 2 millions et que la Cour a évalué à 1 146 317,73 francs ; "aux motifs que, en payant des dépenses sans rapport avec l'opération d'aide aux sinistrés du cyclone Hugo sur les
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