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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3-4
6364ba2fe405357f749ea512
20 octobre 2022
20 octobre 2022
N° 2022/ 243 Rôle N° RG 19/17432 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFE5R [B] [C] C/ SCI LE MOULIN DE VELTEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël CULOMA
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61594
30 novembre 2023
30 novembre 2023
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-20.153 Demandeur(s) : l'association Juralliance Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Carrier Culoz
Source officiellecr
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3 octobre 2001
3 octobre 2001
leur avait demandé de mettre leur doigt dans son cul ; que Z..., une amie de la mère, rapportait également une scène à laquelle elle avait assisté en 1993 au cours de laquelle X... jouait avec B..., culotte
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E, en date du 27 juin 1995, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Jean-Louis X
613725bbcd580146774201b3
4 juin 1996
4 juin 1996
lavait son linge intime au retour de ses visites chez Jean-Louis; qu'en outre, lors de la perquisition effectuée au domicile d'Yvette X... le 5 mars 1990, les enquêteurs ont découvert plusieurs culottes
Source officiellecr
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26 juin 1968
26 juin 1968
REJET DU POURVOI DE CUOMO (GERARD) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 15 MARS 1967, QUI, DANS DES POURSUITES POUR USURPATION DE TITRES, L'A CONDAMNE A 13 MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO10158
2 mars 2011
2 mars 2011
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR repoussé la demande de Monsieur X... tendant à voir prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur, la société Acma Culot
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1986:340
30 septembre 1986
30 septembre 1986
. # Suzanne Culmsee and others v Economic and Social Committee. # Officials - Interest on salary arrears. # Case 175/83.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
judiciaire de PERIGUEUX en date du 21 juillet 2023 en toutes ses dispositions, Compte tenu du redressement judiciaire de la CUMA METHACYCLE, Fixer et admettre au passif de la CUMA METHACYCLE
Source officiellecr
6137264fcd58014677424919
19 janvier 2005
19 janvier 2005
beau-père, elle avait senti une "douleur aux ovaires" qui l'aurait réveillée et aurait constaté que Christophe X... retirait son doigt de son sexe ; qu'elle portait ce matin-là une chemise de nuit et une culotte
Source officielleciv2
60794cd79ba5988459c472d4
14 janvier 1998
14 janvier 1998
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 avril 1996), que, lors d'un accouchement, Mme X... a subi le 31 mars 1986 la transfusion de deux culots globulaires ; que sa séropositivité
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a3132e3e3b1864ce21da
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[S] demande à la cour de: sur les demandes initiales de la Cuma : - débouter la société la Cuma Luzerne Verteillacoise de l'ensemble de ses demandes formulées contre M. [S].
Source officiellesoc
61372293cd580146773feaee
31 janvier 1996
31 janvier 1996
d'exploitation si bien que le jugement querellé manque de base légale au regard de l'article 12 de la convention collective des salariés des exploitations de polyculture, d'élevage de maraîchage, et des CUMA
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fda9ff5d4867d306cbaf2de
11 juin 2019
11 juin 2019
Le 27 juin 1981, elle a reçu deux culots sanguins à la suite d'une césarienne et trois nouveaux culots le 25 mars 1985 à la suite d'une seconde césarienne.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2208637_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B a acquis le 5 août 2020, au moyen de ses deniers personnels, un immeuble à usage d'habitation, situé à Culoz.
Source officielleChambre Commerciale
68e1fd1c20ac6488494aa6d5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par courrier du 15 juillet 2022, la CUMA a notifié au Gaec de [Adresse 4] son exclusion votée par le conseil d'administration le 7 juin 2022 pour ne pas avoir fait travailler en priorité la CUMA et pour
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d24
26 mai 1999
26 mai 1999
Joël X..., quelques jours avant les faits ; que Joël X... a d'ailleurs reconnu qu'il avait voulu faire peur à son épouse en brandissant sa carabine le jeudi 4 janvier afin que José Z... n'ait pas le " culot
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00843_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
La CULM demande qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement. 2.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1985:289
4 juillet 1985
4 juillet 1985
. # Suzanne Culmsee en anderen tegen Economisch en Sociaal Comité. # Ambtenaren - Rente over nabetaald salaris. # Zaak 175/83.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300538
15 mai 2008
15 mai 2008
Orléans, 22 janvier 2007), que Mme X..., propriétaire d'une parcelle d'environ 2 ha et demi sur laquelle est implantée une station d'irrigation appartenant à la société civile d'exploitation agricole Cuma
Source officielleciv2
613721aacd580146773f5d3b
4 mars 1992
4 mars 1992
X..., de Me Vincent, avocat de la CUMA, les conclusions de M.
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