cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 31 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société "Etablissements Labeyrie

Par l'acte susvisé du 4 mars 2025, la société Labeyrie Fine Foods France a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2024, le préfet de l'Isère s'associe aux écritures de la commune de Laffrey. Vu les autres pièces du dossier.

Suivant deux devis du 23 mai 2018, la SAS LARDY a été chargée de réaliser le lot cloisons-doublages-plafonds et le lot peinture.

d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon 24 septembre 2013) que le syndicat du Lac de Marcenay Larrey

CONDAMNER la société REDEN TECHNIQUE à payer à la société LARRERE ENVIRONNEMENT la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Labeyrie. Considérant ce qui suit : M. B...

en charge la maladie de [I] [E] au titre de la législation professionnelle, déclarée le 14 octobre 2019, - condamné la société Labeyrie aux dépens.

Larry Abensur M. Thierry Paper M. Thomas Lamy M. Elie Fraenckel — 930 000 €

à l'image de la collectivité ; * le centre de gestion a proposé différentes mesures, sans envisager sa révocation, et aucune de ses propositions n'a été mise en œuvre ; - les observations de Me Cugny-Larrey

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Cugny-Larrey, représentant du service départemental d'incendie et de secours du Finistère. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2022, la commune de Plogonnec, représentée par Me Gourvennec et Me Cugny-Larrey (selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur), conclut au rejet de la requête et

Met, rapporteur public, - et les observations de Mme B, et de Me Cugny-Larrey représentant la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Bretagne Considérant ce qui suit : 1.

X... en qualité de représentant de la section syndicale au sein de l'établissement de Rueil-Lardy de la société Renault ; que cette désignation a été contestée par la société Renault au regard des clauses

Article 3 : La commune de Laffrey versera à Mme B la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

judiciaire de NANCY en date du 27 mai 2025 - RG 22/02876 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 70/26 N° RG 25/01732 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTBK APPELANTS : Monsieur [Z] [M] Représentant : Me Marie-Aline LARERE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée supermarché de larève, dont le siège social

Combrexelle, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de la commune de Saint-Lary-Soulan, - les conclusions de M.