AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lyon, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cros, société anonyme, dont le siège est

[J] avait « relaté avoir reçu un premier coup porté avec la crosse d'une arme de poing par le premier individu venu à sa hauteur alors qu'il se trouvait dans son véhicule de marque Audi.

de la défense, 57,2°, 58 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995, applicables à la date des faits, le port hors de son domicile et sans motif légitime d'une arme de la 6ème catégorie, telle qu'un couteau à cran

Claude, épouse E..., - LA SOCIETE DOMAINE DE LA CROIX, - LA SOCIETE AUSTRALIA, - LA SOCIETE TROPEZ, - LA SOCIETE RUN VAL, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Croix rouge française (conseil départemental du Val de Marne), dont le siège

valable l'acte de signification du 8 avril 1998, lequel comportait seulement une mention préimprimée sur l'envoi de la lettre accompagnée de la copie de l'acte à côté de laquelle ne figurait même pas une croix

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de l'Association Croix Rouge, dont le siège est ...

embauche, en janvier 1985 ; qu'il faisait également valoir qu'une radiologie pratiquée le 22 avril 1985, à la suite de son premier accident du travail, avait révélé une réaction osseuse au niveau du crâne

permettre la remise de cet acte à une des personnes que vise l'article 655, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; que l'acte de signification de l'espèce ne justifie pas autrement que par une croix

... pour exercice illégal de la pharmacie ; "aux motifs que "la vitamine C 500" est présentée en boîtes de 20 sachets de poudre sous l'emballage cartonné comportant : sur fond jaune et orange la croix

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 L'association Croix-rouge

cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1 / de l'Ecole de Bonneuil, dont le siège est ..., 2 / de l'association Champ de la Croix

Elle invoque le compte rendu de l'accident établi par le CROUS.

préjudices respectifs ; que les intéressés étant mineurs, l'indemnité a été payée à leur mère, Mme Helga Y..., alors en curatelle, au moyen d'un chèque de 120 000 francs que le curateur, l'association Croix

Pierre X..., demeurant actuellement ... à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1989 par la cour d'appel de Lyon (6e Chambre), au profit de la société civile immobilière Croix

permis de construire de l'opération ; que les acquéreurs, qui avaient payé entre 80 et 90 % du prix des appartements, ont conclu une transaction avec la caisse régionale de garantie des notaires (la CRGN

Z... des fins de la poursuite du chef de rébellion et a débouté Franck X... de ses demandes ; "aux motifs que le prévenu s'est enfui sur sa moto cross au moment où il était interpellé par les policiers