CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 316 résultats pour « Coulibaly-Sognon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

65336b07bb40ec8318f31d36

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

céline COULIBALY, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [L] [H], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DU VAR [Adresse 1] [Localité 5

Source officielle

Page 6 sur 366

← PrécédentSuivant →
TA

5ème chambre, JU

DTA_2211426_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A se disant Coulibaly. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308341_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Eddine Cheklat Zine, Sabri Adam Haroun, Makan Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02356

Cassation

1 décembre 2020

1 décembre 2020

X... et Y... en violation des obligations de leur contrôle judiciaire, auquel étaient joints des extraits sonores de conversations entre les deux mis en examen.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300227

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Se plaignant d'une température anormalement basse et de nuisances sonores, l'OGEC a déclaré le sinistre, le 5 avril 2012, à l'assureur dommages-ouvrage, qui a décliné sa garantie. 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03335

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

au dossier, qu'une erreur dans la dénomination des scellés avait été commise et qu'en réalité le scellé « SONO/DX-815-TT » contenait les conversations enregistrées dans le cadre de la sonorisation du

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ffa2

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Code civil, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu du chef des poursuites engagées contre lui; "aux motifs que si la matérialité des nuisances sonores

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00144

Cassation

13 février 2024

13 février 2024

constate la nullité d'un acte de la procédure, doivent être annulés par voie de conséquence les actes qui ont pour support nécessaire l'acte vicié ; qu'en ordonnant l'annulation des opérations de sonorisation

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2302278_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

C A, représenté par Me Coulibaly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé de sa remise aux autorités lituaniennes pour l'examen de sa demande

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

61372150cd580146773f2c07

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Patrick X..., administrateur judiciaire, demeurant ... à Bar-le-Duc (Meuse), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Sonome, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01133

Cassation

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Dans le cadre d'une enquête préliminaire, le juge des libertés et de la détention a autorisé la mise en place de dispositifs de sonorisation ou de captation d'images dans divers véhicules. 4. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01537

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Pour écarter le moyen de nullité de la mesure de sonorisation de l'appartement de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00494

Cassation

11 juin 2024

11 juin 2024

Il a saisi la chambre de l'instruction de demandes d'annulation visant notamment diverses mesures de géolocalisation et de sonorisation.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00269

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

doit être expresse et ne saurait s'induire du caractère privé du véhicule concerné par la mesure ; qu'est nulle la mesure de sonorisation permise par l'introduction non-autorisée des enquêteurs dans un

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501123_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Coulibaly a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2018:PL00636

Cassation

16 février 2018

16 février 2018

ne constitue pas un contrat conclu pour la réalisation d'une oeuvre audiovisuelle le contrat relatif à l'enregistrement par des musiciens d'une oeuvre musicale en vue de la composition de la bande sonore

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e22f

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

Menacer circulait le jour des faits n'était pas celui qui lui était habituellement confié et n'aurait pas été équipé d'un avertisseur sonore, qu'il n'aurait pas été établi que la distance parcourue était

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213b6

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 août 2000, qui, pour agressions sonores réitérées en vue de troubler la tranquillité d'autrui, l'a

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100096

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Estimant que l'utilisation de deux extraits de cette chanson dans la bande sonore du film Alibi.com et la mention « Avec l'amiable autorisation de la société Musiques & solutions » figurant au générique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00788

Cassation

18 juin 2024

18 juin 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité relatif à la procédure de sonorisation des véhicules Citroën Berlingo [Immatriculation 2] et Renault Clio [Immatriculation 1]

Source officielle