19 février 2020 à la suite du refus tacite opposé par le ministère des armées à sa demande de communication de l’état des services militaires de son grand père, Monsieur X, né le X, département de Constantine

#Constantin Daskalakis mot Europeiska kommissionen.#Offentlig tjänst - Tjänstemän - Lön - Avvisning.#Mål F-107/07.

[V] Jarrossay, juge, et Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, présidente du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, présidente du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. Philippe Bontemps, président du délibéré et Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boucherie Constantin frères, société anonyme

RG N : 11/ 01283 AFFAIRE : SA CONSTANTIN C/ Me Philippe X..., agissant en qualité de Mandataire Judiciaire au Redressement judiciaire de la société MGM SAS, SAS MGM Représentée par son Président

par Me Jean-alexandre COSTANTINI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES S.A.R.L.

Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, présidente du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. Philippe Bontemps, président du délibéré et Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

ITALIE     (Requête n°   42989/98) [1]                   ARRÊT   STRASBOURG     22 juin 2000     En l’affaire Costantini

AVAIENT RELEVE APPEL LES 12 ET 15 JUILLET 1961, A ETE CONFIRME PAR UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CONSTANTINE DU 3 DECEMBRE 1964 CONTRE LEQUEL AUCUN POURVOI N'A ETE FORME ; QUE SE FONDANT SUR LES ARTICLES

[W] [H] [K], né le 18 décembre 1999 à Constantine, de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative par arrêté du 3 avril 2026, sur le fondement d'une interdiction du territoire français

DEMEURANT A LE MUY VAR ROUTE DE SAINT-MAXIME, LE RABINON POUR M. C... DEMEURANT A LE MUY VAR ROUTE DE SAINT-MAXIME, LE RABINON, POUR M. A...

demande de communication des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française de feu son père Monsieur X, fils de X et de X né présumé en 1911à Ouled Bouderhem (Algérie), département de Constantine

délivrée le : à Maître KOUDOYOR Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître BEAUR ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE SAINT CONSTANTIN