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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e Chambre

603734d3ff20080fbae2bd34

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

un caractère commercial; * condamné la société COSET et Monsieur [W] conjointement et solidairement à verser à Maître [L] ès qualité la somme de 3 499 820 € 00; * condamné la société COSET à payer à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a55

Appel

7 février 2006

7 février 2006

COMMERCIALE PF/IL ARRET N 76 AFFAIRE N : 05/00594 du 26 Janvier 2005 Tribunal de Commerce d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance : 01/008694 ARRÊT DU 07 FEVRIER 2006 APPELANTE : LA SA SCOP COMEC

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02213

Cassation

23 octobre 2012

23 octobre 2012

aux lieu et place des dirigeants statutaires et que cette ordonnance a été rétractée par arrêt de la cour d'appel du 12 mai 2010 ; qu'en énonçant que les décisions du conseil d'administration du COSEM

Source officielle
CC

comm

61372434cd58014677413848

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

X..., ancien administrateur judiciaire de la société Codec ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, la société Codec ayant été mise en redressement judiciaire le 9 août 1990, la société Edouard Saman a

Source officielle
CC

civ3

613720cacd580146773ee6b8

Cassation

13 janvier 1988

13 janvier 1988

Cossec, rapporteur ; MM. Z..., A..., D..., X..., C..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, conseillers ; MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

613720cacd580146773ee6bf

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

Cossec, rapporteur ; MM. C..., E..., F..., B..., Didier, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Beauvois, conseillers ; M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

comm

61372267cd580146773fcad6

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

Z..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la société Codec, domicilié ... (9e), 6 / de M.

Source officielle
CC

comm

613722bacd58014677400ae8

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Jean-Christophe X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Codec, demeurant ..., 4°/ de M.

Source officielle
CC

comm

613722fdcd580146774041ae

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

Hubert A..., domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société CODEC, 3°/ M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61624d68ed30a8f5617382d8

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Elle exerçait son emploi à temps partiel et plusieurs avenants ont été régularisés entre Madame [T] et le Cosem Miromesnil.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:433075.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Par un courrier du 18 décembre 2015, l'association COSEM a sollicité auprès de l'inspection du travail l'autorisation de la licencier.

Source officielle
CC

comm

613722fdcd580146774041af

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

Hubert A..., domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur de la société CODEC, 3°/ M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6684eb0aa0de54ff609f801c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le 30.06.2022 les associations COSEM, CDM, Ilan et Santé pour Tous ont fusionné.

Source officielle
CC

comm

613723d6cd5801467740ecaf

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

, selon l'arrêt déféré (Paris, 8 octobre 1996), que la société Olida, devenue société H-Sec, assurait la distribution d'une partie de ses produits frais par l'intermédiaire de la société coopérative Codec

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297e880b1d994348a6db5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La société COTEC est intervenue à l’opération en qualité de maître d’oeuvre d’exécution.

Source officielle
CC

comm

613723cccd5801467740e553

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

agricole du Midi, dont le siège social est ..., 3 / la Caisse régionale de réassurance mutuelle agricole du Vaucluse, dont le siège social est ..., 4 / l'Association pour la défense des créanciers du Codec

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c5846c

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 1992), que la société Codec a été mise en redressement judiciaire sans avoir payé diverses marchandises

Source officielle
CC

comm

613722c2cd580146774011de

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Hubert A..., domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur de la société Codec, 3°/ de M.

Source officielle
CC

comm

613723d7cd5801467740ed80

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

impayées par la société Codec ; que la Socadip a appelé en garantie le Crédit lyonnais ; Attendu que la SED reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement de la somme de 412 896,49 francs

Source officielle
CC

civ3

613720cccd580146773ee785

Cassation

9 décembre 1987

9 décembre 1987

Cossec, rapporteur, MM. B..., D..., F..., A..., Didier, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, conseillers, M.

Source officielle

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