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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722e2cd58014677402c10

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Cosmas", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de M.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100381

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

a été conclu, le 3 septembre 2020, entre celles-ci et la croisière a été annulée, le 16 octobre 2020, par la société Costa Crociere. 3.

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740acc5

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

d'allocations familiales (URSSAF) d'Ille et Vilaine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre civile, section B), au profit la société Colas

Source officielle
CC

comm

61372499cd58014677416d1e

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Colas Midi Méditerranée de ses désistements partiels

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300500

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Cora, p. 34) ; que pour soutenir que cette demande n'était pas atteinte par la prescription, la société Cora expliquait qu'elle n'avait exposé les frais dont elle demandait le remboursement partiel qu'à

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db26

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Costa entièrement responsable du préjudice subi par les parties civiles; "aux motifs que les parties civiles soutiennent en leurs conclusions qu'aucune faute ne peut être reprochée à Véronique D...

Source officielle
CC

soc

61372187cd580146773f4825

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

Georges B..., 6°/ de la Société Colas, société anonyme, dont le siège social est aux Milles, Le Mercure C, zone industrielle à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Sur le pourvoi n° J 8913.451, formé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200254

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

- Sur les demandes de la SA COLAS EST - en garantie de sa condamnation La SA COLAS EST est fondée à rechercher la garantie de la société ERDF sur le fondement de l'article 1147 du code

Source officielle
CC

civ2

61372304cd58014677404625

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Michaël X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Cosne-Cours-sur-Loire, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Source officielle
CC

civ2

61372304cd58014677404626

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Manuel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Cosne-Cours-sur-Loire, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Source officielle
CC

civ2

613724c5cd580146774183aa

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2004), que les salariés de la société Cora

Source officielle
CC

soc

61372329cd580146774063fa

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Coste, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

civ1

61372377cd5801467740a228

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

siège est ..., 4 / de la société Ogif, dont le siège est à Moru, 60700 Pont-Sainte-Maxence, 5 / de la société Châtelet, dont le siège est à Le Hourdel, 80410 Cayeux-sur-Mer, 6 / de la société Colas

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed50

Cassation

27 juillet 1993

27 juillet 1993

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : -COMMA

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100362

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 juillet 2019), l'association comité des oeuvres sociales du personnel de La Poste et de France Télécom de Haute-SavoieFrance Télécom de Haute-Savoie (le COS PTT

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200874

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

L'établissement du siège de l'association dans les locaux de la société Colas et le fait que seuls des salariés de la société Colas en soient adhérents démontrent le lien entre la mise à disposition des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201156

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

L'établissement du siège de l'association dans les locaux de la société Colas et le fait que seuls des salariés de la société Colas en soient adhérents démontrent le lien entre la mise à disposition des

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201157

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

L'établissement du siège de l'association dans les locaux de la société Colas et le fait que seuls des salariés de la société Colas en soient adhérents démontrent le lien entre la mise à disposition des

Source officielle
CC

soc

61372692cd58014677426a99

Cassation

16 mai 2002

16 mai 2002

X..., de Me Cossa, avocat de la compagnie d'assurances La France, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la Caisse générale interprofessionnelle des cadres, et après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

comm

613722e3cd58014677402c6a

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

Y..., III - Sur le pourvoi n° M 95-30.060 formé par la société Colas Ile-de-France Normandie, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général, M.

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