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2 421 résultats pour « Cosmidis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PC CIVIL

6a0f7324cdc6046d477e350d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COFIDIS de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 6 sur 122

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CA

4e chambre civile

68709fd3f0cfe7ae188feaae

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société Cofidis a relevé appel de ce jugement le 21 novembre 2023. 6.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100247

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Une ordonnance du 28 juillet 2003, signifiée le 26 septembre 2003, a condamné Mme [W] dit [S] à payer à la société Cofidis la somme de 1 695,62 euros. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100061

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

, épouse [M], tous deux domiciliés [Adresse 4], 3°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Sygma banque, 4°/ à la société Cofidis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00240

Cassation

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 19 décembre 2024, les juges d'instruction cosaisis ont rendu, dans la procédure suivie contre M.

Source officielle
CC

civ3

6137229ccd580146773ff15a

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

1er février 1993), que la société Le Briquetier, propriétaire de lots, comprenant des locaux à usage commercial, dans un immeuble en copropriété, les a loués, pendant plusieurs années, à la société Cosmi

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893c1cdc6046d47bbea0b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société Cofidis justifie avoir adressé à M.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Denis XH..., ... 07130 St Péray Un furet et un livre Vernoux en Vivarais 07 27/08/01 COFIDIS, 1 rue du Molinel, 59290 Wasquehal Ouverture d'un compte XI...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100290

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

F... » réalisé et produit par la société Productions Tony Comiti, ayant pour objet les faits commis en mars 2012 par W...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201061

Cassation

5 septembre 2019

5 septembre 2019

S'agissant des créances de Cofidis : La société Cofidis objecte, à titre principal, que les époux W... sont irrecevables en leur demande faute d'intérêt à agir puisque le jugement du 5 septembre 2012,

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

6a176346cdc6046d4728b50d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En l’espèce, la SA COFIDIS demande à bénéficier des intérêts au taux contractuel.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e18f6cdc6046d475b8457

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la SA COFIDIS a adressé à Mme [K] [C] et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100361

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[T] [W], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur de la société anonyme BSP groupe VPF, 2°/ à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100449

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

pourvoi n° X 23-18.052 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2023 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [R] [O], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société Cofidis

Source officielle
CC

civ2

61372684cd58014677426319

Cassation

15 novembre 2007

15 novembre 2007

X... a formé opposition le 27 août 2001 à une ordonnance du 4 mai 1992 lui faisant injonction de payer une certaine somme à la société Cofidis ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100576

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

[X] et [A] [N] à payer à la société Cofidis les sommes dues à celle-ci au titre du prêt ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Condamne Mmes [B] et [U] [N], MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00728

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 juin 2019), la société Deltalab/Cosimi, aux droits de laquelle vient la société Passebosc, a cédé à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100410

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il est donné acte à la société Cofidis du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société MJA, représentée par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100409

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il est donné acte à la société Cofidis du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [W] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société E.C. LOG.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100133

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de Me Balat, avocat de M.

Source officielle