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Farge et Hazan, avocat de la société S... international transport A/S, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de contredit, que, la société Colgate

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M. de Y..., alors âgé de 22 ans, a fait une chute, alors qu'il participait à un jeu de combat dit " combat de sumo ", organisé par l'exploitant

Par un courrier, enregistré le 10 mai 2023, la communauté de communes des Sorgues du Comtat, représentée par le cabinet d'avocats Légitima, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

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Force est de constater que la société Matériaux Concassés Ardennais ne justifie pas d'une cause étrangère justifiant le retard ou l'absence d'exécution, ni même de difficultés d'exécution sur la période

Ce recours gracieux a été implicitement rejeté par le maire de Malemort du Comtat.