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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720aacd580146773ed2ad
3 mai 1988
3 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE COMPTOIR et de COMMERCE et de REPRESENTATION pour l'Océan-Indien-Réunion (COROI REUNION), société
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
6a110e5ecdc6046d47a2c66b
8 avril 2026
8 avril 2026
Adresse 3] Madame [J] [G], prise en sa qualité de gérante de la société [Adresse 4] - [Adresse 5] représentées par Me Delphine BOISANFRAY, de la SELARL DELPHINE BOISANFRAY, substituée par Me Jason CORROYER
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
6a110eaacdc6046d47a2cb38
8 avril 2026
8 avril 2026
Adresse 1] Madame [U] [P], prise en sa qualité de gérante de la société [Adresse 3] - [Adresse 4] représentées par Me Delphine BOISANFRAY, de la SELARL DELPHINE BOISANFRAY, substituée par Me Jason CORROYER
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8908c
31 janvier 2007
31 janvier 2007
(commissaire à l'exécution du plan de la SARL CORODE) ...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0404DEC002474694
4 avril 2000
4 avril 2000
It is quite true that the coroner may allow interested parties to examine a witness called by the coroner.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9330e
24 mai 2016
24 mai 2016
La société COROI conteste l'existence d'un harcèlement moral et affirme que les mesures prises à son égard sont justifiées par des éléments objectifs.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1207DEC000552708
7 décembre 2010
7 décembre 2010
(Middleton) ν West Somerset Coroner [2004] 2 A.C. 182], that situation has changed.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0702DEC003200118
2 juillet 2019
2 juillet 2019
The Coroner wrote a letter to the Secretary of State pursuant to Rule 43 of the Coroners Rules 1984 of 13 April 2006, which sets out that a coroner who believes that action should
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007715188
7 février 1986
7 février 1986
Y..., Auditeu, - les observations de Me Brouchot, avocat de la SOCIETE TANNERIE ET CORROIRIE DE TOURAINEet de la société André Tenneson et de S.C.P.
Source officielleciv3
61372681cd580146774261b3
18 décembre 2001
18 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de la Résidence Raphaël Corby, dont le
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0716JUD005855909
16 juillet 2013
16 juillet 2013
The first applicant applied for the Coroner to recuse himself.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01021_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
de la Côte-d'Or de délivrer à la société Iris Intervent une autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur les communes de Darcey et Corpoyer-la-Chapelle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400462_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
B A demande au tribunal de condamner le lycée Curie-Corot de Saint-Lô, en sa qualité d'établissement support du groupement d'établissements Côtes normandes, à lui verser une indemnité de précarité.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ebe3cdc6046d476de11c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Représentée par, non comparant, DEFENDEUR(S) : CORAY
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001256_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Rémy, rapporteur public ; - et les observations de Me Blanquet, substituant le cabinet Le Roy, Gourvennec, Prieur, pour la commune de Coray. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616333c9f74a27a178b8430d
22 novembre 2011
22 novembre 2011
[L] soutient que les experts étaient tenus de comparaître devant le 'coroner' qui les avait convoqués, comme cela est le cas pour la comparution devant un juge français, du fait de la demande d'entraide
Source officielleChambre des référés
662692a31329eb3db7c03e13
18 avril 2024
18 avril 2024
En défense, dans leurs conclusions, communiquées par voie de RPVA le 24 janvier 2024, la SAS COROI ainsi que la SAS CMOI maintenaient l’ensemble de leurs demandes.
Source officielleJuridiction Expropriation
65cd1214e3c16e330fea146b
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Juge au Tribunal judiciaire de Marseille désignée en qualité de Juge de l’Expropriation Greffier : Marion BINGUY Débats à l’audience publique du 22 novembre 2023 EXPOSE DU LITIGE : Le Parc Corot
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-81451
6 juin 2007
6 juin 2007
Le Coroner décidera ensuite en faveur ou non de la divulgation d'informations. Le Coroner n'est pas lié par l'appréciation du Ministre de faire valoir un tel certificat.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0701JUD002917895
1 juillet 2003
1 juillet 2003
Les articles 12 et 13 du code des coroners habilitent le coroner à suspendre une enquête judiciaire lorsqu'une personne pourrait être ou est inculpée de meurtre ou d'une autre infraction
Source officiellePage 6 sur 178