à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle Alain MONOD et Bertrand COLIN

ROLAND, PREVENU D'INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LA COORDINATION DES TRANSPORTS LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2 ET 3 DU CODE

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, au profit de la Société d'aménagement de périmètres hydroagricoles de l'Ile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Rolande A... épouse Y..., demeurant Résidence Argensol, bâtiment

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.

__________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Romuald

Roland R..., demeurant à Feurs (Loire), chemin de la Mairie, Pouilly les Feurs, 4°/ M. Robert Q..., demeurant ..., 5°/ M.

représenté par Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'une ordonnance rendue le 16 MAI 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SCP BTSG Mandataire liquidateur désigné

rééquilibrer le métabolisme" ; que constitue un médicament par fonction tout produit qui, sans prétendre guérir ou soigner une maladie déterminée, est administré à l'homme en vue de "restaurer, corriger

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2019 (Rédacteur : Monsieur Roland POTEE, Président) N° RG 19/02828 - N° Portalis

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2019 (Rédacteur : Monsieur Roland POTEE, Président) N° RG 17/01112 - N° Portalis

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Beauvais.

Jeanne Z... veuve A... née le 28 Août 1937 à SAINT-MARTIN-DE-LONDRES (34380) 2 bis rue du Cornier 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de

Collin, Auditeur, - les conclusions de M.

Roland Y..., 3°/ de M. Yves E..., 4°/ de M. Michel D..., 5°/ de M. Jacques C..., 6°/ de M. Jean-Pierre G..., 7°/ de M. Jacques Z..., 8°/ de M. Olivier F..., 9°/ de M.

ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD Assurances Mutuelles, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société Rolland

SAINTE-ROSE, avocat au barreau de GUYANE Monsieur [F] [D] venant aux droits de Monsieur [H] [Y] [D] décédé [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Maître Roland SAINTE-ROSE, avocat au barreau