Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
626248afb1a50c277d4c5da8
21 avril 2022
21 avril 2022
l'affaire entre : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 substitué par Me Corinne
Source officielleChambre 10 cab 10 J
670eb0311c3411ff34529ed2
14 octobre 2024
14 octobre 2024
SOFEN Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Laurène FARAUT-LAMOTTE de la SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE, avocats au
Source officielleChambre 2
DTA_2301264_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026.
Source officielleChambre 2
DTA_2300290_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026.
Source officielleChambre commerciale
62ce63a29a20ce9fcf1268c7
12 juillet 2022
12 juillet 2022
de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Philippe PENSO, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant
Source officielle1re chambre sociale
6260f8df6d9e13277d6e37bd
20 avril 2022
20 avril 2022
AROL HEXAGONE Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social sis ZA saint Vincent 73190 CHALLES LES EAUX Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER
Source officielleRétention Administrative
67ff3d4a6d3290e00e0e7a8a
15 avril 2025
15 avril 2025
Assisté de Maître Pascale LAPORTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office. et de Madame [P] [W], interprète inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007898877
11 septembre 1995
11 septembre 1995
François X..., demeurant "Comité FINABEL de Coordination", Quartier Reine Elisabeth, ... 1140 à Bruxelles (Belgique), représenté par la SCP Boré, Xavier, avocat au Conseil d'Etat ; M.
Source officiellecr
613724facd58014677419f09
21 juin 1990
21 juin 1990
René, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, en date du 30 octobre 1987, qui, pour infractions à la coordination des transports, l'a condamné à 56 amendes de 500 francs chacune ; Vu le mémoire
Source officielleciv2
613722fecd58014677404213
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Claude C..., demeurant 82290 Lacourt Saint-Pierre, 7°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9362b
27 octobre 2016
27 octobre 2016
et leur assureur réciproque conformément au partage opéré, - La SARL Coordination Catalane est fondée à être relevée et garantie par Monsieur X..., la SA ASTEN et la SARL Coordination Catalane et leur
Source officielle2ème chambre
DTA_2101819_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B E, - les conclusions de Mme D de Laporte, rapporteure publique, - et les observations de M. A et de Me Devarenne-Odaert, représentant la commune d'Aÿ-Champagne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307201_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Laporte, demande au juge des référés, statuant pas application de l'article 521-2 du code de justice
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67134bd6208351cec65864b5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MASCHIO GASPARDO FRANCE copie exécutoire le 17 octobre 2024 à Me BEAUJEAN- LAFORGE Me DRYE CBO/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME
Source officiellePremier Président
688af88faac506b5d705cfb7
30 juillet 2025
30 juillet 2025
, où elle a été placée,le 25 mars 2025,à la demande d'un tiers ,au CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2400424_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Augé, représentant la SARL Laborderie.
Source officielleProcédure collective (ouverture)
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21 avril 2026
21 avril 2026
Désigne en qualité de juges commissaires Mme Corinne CLESSE et M. Jean-Michel LABORDE.
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb588ecdc6046d475f0959
21 avril 2026
21 avril 2026
Désigne en qualité de juges commissaires Mme Corinne CLESSE et M. Jean-Michel LABORDE.
Source officielle1ère Ch. procédure écrite
697db63ecdc6046d475d89bf
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La SARL Lafont peinture et carrelages, assurée auprès de la SA Axa France Iard, s'est vu confier les lots carrelages, sols faïences.
Source officiellecr
61372520cd5801467741b2b1
25 octobre 1990
25 octobre 1990
Georges, contre l'arrêt n° 89/594 de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 1989, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à 3 000 francs
Source officiellePage 6 sur 32