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581 résultats pour « Corentin PION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01339

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

[S] [E], contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 18 février 2015, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 000 euros d'amende et a prononcé sur

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01441

Cassation

10 septembre 2019

10 septembre 2019

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2018, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 euros d'amende

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cf25

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Jack, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, du 1er février 1993, qui les a condamnés, pour défrichement sans autorisation préalable de l'Administration, à une

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Y. C

613724e3cd5801467741937b

Cassation

23 juillet 1987

23 juillet 1987

Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - la commune de L., partie civile, contre un arrêt de la Cour d'appel de MONTPELLIER, Chambre correctionnelle

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2223129_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

S'agissant de la période de septembre 2013 à novembre 2016 couverte par le jugement du tribunal correctionnel : 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00802

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

Pion, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2511373_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Pin, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2506231_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Pin, président-rapporteur, - et les observations de Me Manzoni, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427741

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2004, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste en récidive et malgré rétention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa55

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Frédéric né le 19 Octobre 1967 à SENLIS (60) de Marcel et de Y...Jeanine de nationalité française, demeurant : ... 06390 CONTES Comparant, assisté de Maître Pierre André PICON, avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3f8

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Jean-Claude, - LA SOCIETE SIADE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 12 novembre 1991, qui, pour modification, sans autorisation, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2527676_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Au cours de l’audience publique tenue le 30 septembre 2025 en présence de Mme Bak-Piot, greffière d’audience, Mme B... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Barroso, représentant M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300100

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

bons de caisse, l'annulation d'une facture de 9.185 € et une surfacturation ; que les bons de caisse produits par la société SFDS ne sont pas datés, visent des sommes remises en espèces à un dénommé « Piotr

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10903

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Pion, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01622_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Pin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2202060_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par un jugement correctionnel du 25 mars 2021, devenu définitif, rendu par le tribunal judiciaire de Paris, l'agent hospitalier a été reconnu coupable de fait d'agression sexuelle imposée à une personne

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-157797

Admin. suprême

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Dans le cadre de cette citation directe, le requérant se plaignait que les travaux effectués par son voisin sans les autorisations nécessaires lui causaient des dommages (mûrs humides, insertion de pilons

Source officielle
TJ

JLD

67083d0189f19e8c50fbf531

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DBZJ-W-B7I-K6TG ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS Le 10 Octobre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Tanya PIOT

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00611_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Pin, président-assesseur, - et les conclusions de M. Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01847_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Pin, président-assesseur, - et les conclusions de M. Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Source officielle