prix plus élevé, ce qui excluait toute intention frauduleuse de sa part (conclusions d'appel, p. 10) ; - s'agissant du second téléviseur, qu'il n'était pas contesté que Mammon, directeur de la société Corima

désignés comme "jardin", "cour" et "terrain" ne pourraient être qualifiés de parties communes que si, dans l'acte valant cahier des charges et règlement de copropriété, cette qualification n'était pas contrariée

Y... n'avait nullement été contrariée par l'existence de la procédure pénale; qu'en laissant sans réponse ce moyen péremptoire et en n'analysant pas le courrier susvisé, régulièrement versé aux débats

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en vertu de la règle "contra non valentem agere non currit praescriptio" applicable aussi bien aux

procédure d'adoption ; que l'arrêt constate qu'elle « souhaitait avoir plusieurs enfants » ; qu'en se refusant à examiner s'il ne résultait pas des circonstances invoquées et des faits constatés un projet contrarié

postérieurement au point de départ du délai pour agir ainsi fixé, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 822-18 et L. 225-554 du code de commerce, ensemble le principe contra

N..., en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Coraya restauration, 3°/ à l'AGS CGEA de Fort-de-France, dont le siège est [...] , 4°/ à Mme K...

Cora, devenue la société Cora, a offert à la vente un jouet de marque "Superpower Fight God" ; que la société Saban international SV (la société Saban) a fait pratiquer saisie-contrefaçon au motif que

[B] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS COFRA ISO [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance

De Deus Correia, demeurant 140, Galerie de l'Arlequin, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 janvier 2000 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Joyau,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coba France, société anonyme dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Copra, dont le siège est BP 39, La Combelle

allongée sur le sol ; que, sur les lieux de l'accident, se trouvaient Patrick B..., conducteur d'une voiture Volkswagen Golf GTI, sa passagère, Mlle F..., Christian Z..., conducteur d'une voiture Opel Corsa

demeurant place de l'Eglise, 07430 Vernosc-les-Annonay, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1ère et 4ème chambres réunies), au profit de la société Corona

[F] est nommé cogérant de Prodexo, dont la dénomination est changée en Comtra France.

sociales de la région centre, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre-section A), dans l'affaire opposant : la société anonyme Magasins Cora

banque Monod, actuellement dénommée société Miromesnil gestion, a été autorisée à prendre une inscription provisoire d'hypothèque sur un bien constituant le lot n° 96 du lotissement Marine de Davia à Corbara

technicien supérieur coefficient 132, soutenait avoir droit à la rémunération des cadres et assimilés, coefficient 219, du fait des responsabilités assumées par ailleurs en qualité de correspondant Coreva