transférait à la société Rivaud bail la propriété du matériel, le contrat de location et s'engageait à lui verser la totalité des loyers ; que la société IEC a été mise en redressement judiciaire ; que

Maurice, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 30 avril 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte contre personne non dénommée

X... a été engagé entre le 11 avril 2001 et le 30 septembre 2002, en qualité de receveur, par la société des autoroutes Estérel, Côte-d'azur, Provence, Alpes (la société Escota), selon huit contrats à

COMPTOIR EUROPEEN DES CEREALES(LE COMPTOIR) DIFFERENTES QUANTITES DE MAIS, A ETE MIS EN REGLEMENT JUDICIAIRE, CONVERTI EN LIQUIDATION DES BIENS ; QUE LE SYNDIC A RENONCE A POURSUIVRE L'EXECUTION DES DIVERS

l'arrêt attaqué (Bourges, 20 mai 1988), que Mme X... a été employée du 23 avril 1982 au 10 septembre 1987 par la société Radio-France au sein de la station Radio Berry-Sud en qualité d'animatrice par divers

motif de l'embauche, excepté quelques uns qui indiquent "banquet" sans que cette mention permette de mettre en évidence ce caractère saisonnier ou exceptionnel, puisqu'ils se répètent tout au long des divers

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 janvier 2017), qu'à la suite de l'absence de reconduction, le 1er février 2008, de divers

construction d'un complexe viti-vinicole, la société Château de Goelane, exploitant un domaine viticole, a sollicité la société Ducoin ingénierie et concepts (la société Ducoin), avec laquelle elle a conclu divers

X... à compter de 1984 selon divers contrats à durée déterminée ; qu'en 1989, la société lui a proposé une formation pour l'évacuation de la production supplémentaire et a conclu trois nouveaux contrats

fêtes ", puis, à partir du 2 septembre 1982, comme journaliste pour les émissions " Entrez les artistes " et " Comme sur un plateau ", produites par la Société nationale de télévision Antenne 2, selon divers

à durée indéterminée des divers contrats conclus à durée déterminée avec son employeur, la société Euragra, la cour d'appel a relevé que la salariée avait été engagée à compter du 12 mai 1997 par la société

Mendes X... a été employé par la société de travail temporaire Adecco en qualité d'opérateur sur presse selon divers contrats de mission conclus entre le 9 février 1998 et le 7 août 2000, et mis à la disposition

à durée déterminée successifs ayant pour objet le remplacement de salariés absents ; qu'estimant que ces divers contrats s'analysaient en réalité en un contrat à durée indéterminée, elle a saisi la juridiction

Estimant que ces divers contrats s'analysaient en réalité en un contrat à durée indéterminée, la salariée a saisi la juridiction prud'homale, le 20 mai 2016, de diverses demandes à l'encontre tant de la

[G] [E] contre le contrat Compte libre croissance, ouvert le 31 décembre 1989, était prescrite, alors qu'il résultait de ses propres constatations que le délai de cinq ans n'était pas écoulé,

Insurance & Reinsurance Solutions (la société Risk) et Reass France, d'une part, et la société R+V Versicherung (la société R+V), d'autre part, ont signé, entre le 1er avril 2001 et le 15 janvier 2002, divers

La société Hesava a signifié à sa co-contractante la résiliation anticipée dudit contrat pour divers manquements contractuels.

moyen, l'article 64-2 de la convention collective applicable et fourni aux débats par Mme X... fait référence à "l'ancienneté", ce qui s'entend de l'ancienneté de service dans l'entreprise au titre de divers