A DECO-LOISIRS, ainsi que d'entrer en relation avec ceux-ci de quelque façon que ce soit ; " aux motifs que André X... conteste les faits qui lui sont reprochés en dépit des mises en cause circonstanciées

l'alinéa 4 de l'article 4 de la loi du 4 janvier 1978, si bien qu'à compter du 1er novembre 2002, les sociétés civiles constituées avant le 1er juillet 1978, doivent être immatriculées pour prétendre continuer

[F] et l'assignation en contestation de paternité engagée par M.

"aux seuls motifs que les premiers juges ont tiré des circonstances de la cause les conséquences juridiques qui s'imposaient en retenant la culpabilité du prévenu pour le délit constaté, qu'il ne conteste

ayant été mise en redressement judiciaire le 15 février 1996, le Crédit foncier de France a déclaré sa créance résultant d'un contrat de prêt ; que le 26 juin 1997, le tribunal a arrêté le plan de continuation

seule valoir acceptation de la modification du contrat lorsqu'il a parallèlement exprimé son désaccord, il en va différemment lorsque le salarié qui subit une sanction disciplinaire a non seulement continué

», sans constater le moindre acte d'obstruction survenu durant les quinze derniers jours, dont l'existence était expressément contestée, le premier président de la cour d'appel a privé sa décision de

X... conteste l'acquisition par la société Colikado du véhicule BMW X6 par un chèque de la banque HSBC, cette contestation procède d'un amalgame avec le chèque de banque de 29 797,28 euros dont il a déjà

d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 1992, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, a prononcé diverses pénalités fiscales, ainsi que la confiscation

chef du délit visé à l'article 222-39-1 du Code pénal, en répression l'a condamné à une peine d'emprisonnement de trois ans dont un assorti du sursis avec mise à l'épreuve pendant deux ans et à la confiscation

ne recherchant pas si Mme X... avait cotisé durant ces six années au régime de retraite, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 271 et 272 du Code civil ; alors, de

ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre ; "aux motifs que "la partie civile reproche à Me Michel B... d'avoir démesurément augmenté le passif afin d'empêcher toute possibilité de continuation

; 4°/ que le partenariat commercial visé à l'ancien article L. 442-6, I, 2°, du code de commerce s'entend d'échanges commerciaux conclus entre les parties, peu important à cet égard le caractère continu

de marchand de biens ; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt attaqué (cour d'appel de Montpellier, 14 septembre 1989) d'avoir décidé que la société Triangle transactions n'était pas tenue de cotiser

X... avait d'ailleurs continué à exercer une activité au nom et pour le compte de M.

attaquée de l'avoir débouté de son opposition, alors, selon le moyen : 1 / que les vendeurs colporteurs de presse sont assujettis au régime général de la sécurité sociale ; qu'ainsi, n'étant pas contesté

jugée, quant à l'objet du litige, à l'égard de toutes les parties à ce litige, même de celles dont les prétentions n'ont pas été accueillies ou qui ont négligé de conclure sur certains points de la contestation

X... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il était constant et non contesté par le salarié que la restructuration réalisée était