Brasnu, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

MINISTÈRE PUBLIC RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement, a déclaré X... épouse Y... coupable d'EXECUTION D'UN TRAVAIL DISSIMULE, courant 2001 et 2002 et le 20/03/2002, à BRESSOLLES

Au demeurant, il est constant que la fille aînée des époux E, née en 1993, réside en Russie.

Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M.

Brejoux, régulièrement désigné par le premier président " ; Sur le moyen unique de cassation, présenté pour Y..., pris de la violation des articles 272 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation

Il est constant que le lotissement de la " Haute Roche " est inclus dans le plan local d'urbanisme de la commune de Noyal-sur-Vilaine qui a été approuvé le 17 septembre 2018.

Il est constant que M.

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère.

son résultat ; qu'en l'espèce, le tribunal judiciaire a observé que "l'une des deux urnes servant au scrutin, celle des suppléants, était opaque ; il s'agissait d'une boîte en carton sommairement bricolée

contenant une clause de non-concurrence dont la durée restant à courir au 1er janvier 2002 n'excède pas cinq ans entre dans le champ d'application du règlement 2790/1999 lorsque la part de marché du brasseur

; il ne peut lui être refusé de faire un don au profit de couples ou de femmes seules voulant procréer dès lors qu'il n'est pas atteint d'une pathologie transmissible ; il est victime d'un abus de confiance

par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale agrivoltaïque sur un terrain situé 1135 route de Montbartier sur le territoire de la commune de Bressols

par un syndic désigné par assemblée générale, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement constaté

Rue Fosse Brioux 08450 LA BESACE Représenté par la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMÉE : SA FONTE ARDENNAISE ... 08440 VIVIER AU COURT

Il est constant que la SAS EDARD n'a pas subi de préjudice relativement important suite à ces deux manquements, du fait des régularisations opérées par les collègues de Françoise X....

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.

Il est constant que l'arrêté contesté du 16 juin 2020, qui comportait la mention des voies et délais de recours a été envoyé le 27 juillet 2020 à l'adresse de Mme B, .

Il est constant que M.