LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 septembre 2011), que la société Janssen Cilag (la société

contre l’Allemagne   (Adoptée par le Comité des Ministres le 22 juillet 2002 lors de la 803e réunion des Délégués des Ministres)     Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 46, paragraphe

courant de la société Stevine qu'à la condition que la Caisse d'épargne de Franche-Comté maintienne son autorisation de continuation des débits de ce compte ; qu'il s'en suivait que la Caisse d'épargne

Y additant, - débouté la SA Sanofi Aventis France et la SAS Le laboratoire Janssen-Cilag de leur demande en frais irrépétibles ; - condamné Mme [I] [Y], M. [L] [J], M. 

antérieur du compte ; que la cour d'appel, pour écarter toute manoeuvre dolosive et toute faute imputable à la banque, s'est bornée à affirmer que M.

représentatif de la "masse salariale brute" visée par ce texte le montant du "compte 641" bien que, comme l'invoquait IBM dans ses conclusions, ce compte intègre pour partie des postes qui n'ont pas de

W-B7J-SZHV DEMANDERESSE : [X] [V] veuve [J] représentée par Me Fatiha EDDICHARI DEBBAH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 20 DEFENDEURS : [U] [G], [R] [J] représentée par Maître Virginie JANSSEN

Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que la société Janssen-Cilag n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt attaqué, qui est suffisamment motivé ; 6.

La société PAD [Localité 9] invoque l'épidémie de Coronavirus comme événement de force majeure.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 juin 2004, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise et abus de confiance, les a condamnés,

la vie dans les départements d'outre-mer comme le soutient la société, car si les cotisations sont calculées sur les sommes perçues par l'agent au titre des dispositions d'indemnisation du coût de la

Perrier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 22 janvier 1999 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations

Par un courrier enregistré le 18 juillet 2025, la société Janssen-Cilag a demandé au tribunal l’ouverture d’une procédure en exécution de ce jugement.

(Allemagne), contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section ), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Janine X..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Léonore

Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE JANSSEN CILAG, dont le siège est ...

que Me Janssens renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.

X... avait eu, au cours des exercices concernés, la libre disposition de l'intégralité des sommes inscrites au compte courant et retenues comme base de cotisations, la cour d'appel n'a pas, de ce chef,

... fait valoir que chaque année les comptes étaient approuvés par le comité d'établissement ; que toutefois, les membres du comité d'établissement qui approuvaient ainsi les comptes faisaient confiance