COURADO, faisant fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : SAS RANDSTAD 276 Avenue du Président Wilson 93211 LA PLAINE SAINT-DENIS et CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

   Particular circumstances of the case   a)    Proceedings in California and Colorado, United States of America.

#Puesta a la venta mediante adjudicación - Retraso en la retirada de la mercancía adjudicada - Almacenamiento suplementario a cargo del comprador - Fuerza mayor.#Asunto 71/87.

COURADO, faisant fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société DESAMAIS ZC Cap Nord RN 7 BP 529 AVERMES 03005 MOULIN CÉDEX Représentée par Me Jean-Pierre

N] ORDONNANCE DU 12 Juillet 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, Greffier lors des débats et de Jacqueline COURADO

. # Colocação à venda por concurso - Atraso no levantamento da mercadoria adjudicada - Armazenagem suplementar a cargo do comprador - Força maior. # Processo 71/87.

#Corrado Fabbro un citi pret Eiropas Kopienu Komisiju.#Ierēdnis - Izpildes apturēšana.#Lieta 269/84 R.

COURADO, faisant fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU LOUROUX BECONNAIS (dont dépend le Foyer logement LES GRILLONS) 49370

12 Juillet 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée lors des plaidoiries de Viviane BODIN, greffier et lors du prononcé de Jacqueline COURADO

V] ORDONNANCE DU 12 Juillet 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier lors des débats et de Jacqueline COURADO

Corrado Y..., domicilié [...]                              Goffredo (Italie), contre l'arrêt rendu le 9 février 2016 par la cour d'appel d'[...]               

A..., représentée par Me Colorado, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police

recursos directos ante los órganos jurisdiccionales de la Unión — Abogado que ha de tener la condición de tercero respecto de la parte demandante — Requisito de independencia — Abogado que ejerce como colaborador

de la SELARL COLLADO FABIEN, avocat au barreau de GRASSE A.S.L.

del artículo 21 y la letra c) del apartado 3 del artículo 22 de la Sexta Directiva 77/388/CEE - Documento que puede considerarse que produce los efectos de una factura - Nota de abono emitida por el comprador

pour la charcuterie dont l'étiquetage suggérait la présence en qualité prépondérante de carmin de cochenille, cependant que ce colorant aurait fait défaut et aurait été remplacé par du rouge de betterave

OUEST-COMBLES ORDONNANCE DU 12 Juillet 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier lors des débats et de Jacqueline COURADO

C] ORDONNANCE DU 12 Juillet 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, Greffier lors des débats et de Jacqueline COURADO